Démocratie

PROGRAMME DÉMOCRATIQUE
POUR LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

Il s’agit de faire de la France une véritable démocratie par l’instauration d’un équilibre des pouvoirs institutionnels et populaires. Aujourd’hui, nous votons très peu et n’avons finalement le droit que d’élire des représentants qui ensuite ne nous représentent plus, le tout sans réelle séparation des pouvoirs.

C’est là que se trouve l’origine de l’explosion de l’abstention, symbole d’une démission démocratique généralisée. Chaque nouvelle crise économique, sociétale ou sanitaire voit fondre nos libertés fondamentales, dans un état de droit confisqué par la peur, l’absurdité, l’entre-soi et la corruption. Sans sacrifier la stabilité indispensable à la saine gestion d’un État, nous proposons par conséquent de remettre le peuple au cœur des décisions qui le concernent.

Pour les voies de l’indépendance nationale, condition nécessaire à la souveraineté réelle des citoyens, cliquer ici.

L’ensemble des mesures proposées occasionnant des modifications constitutionnelles, elles feront l’objet d’un « paquet démocratie » soumis aux Français par référendum.

Légende :

En vert : les référendums. En jaune : les RIC. En rouge : le tirage au sort. En gris : le reste, dont les élections classiques.

Un principe simple

Trois Pouvoirs = Trois élections nationales majeures au suffrage universel

Exécutif : l’élection présidentielle

Législatif : l’élection législative

Judiciaire : l’élection du Garde des sceaux à la tête de l’Autorité de Justice indépendante

Donner le dernier mot aux Français

PAR DES RÉFÉRENDUMS FRÉQUENTS

  • Obligatoires pour toute ratification de traité international.
  • Obligatoires pour toute modification de la Constitution (fin de la procédure du Congrès par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89).
  • Dix référendums que le président s’engage à soumettre aux Français sur les sujets les plus importants.

Émanciper les citoyens

PAR L’INSTAURATION DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Donner au peuple l’initiative hors des rendez-vous électoraux classiques par des RIC traités par la Commission citoyenne des lois (voir plus bas).
Le RIC constituant pour modifier des éléments de la Constitution.
Le RIC législatif pour obtenir de nouvelles lois.
Le RIC abrogatoire pour retirer les lois qui n'ont pas fait leurs preuves.
Le RIC local
Le RIC révocatoire du président de la République.

L’instauration d’une dose de tirage au sort

ET DE L’ÉLECTION SANS CANDIDAT

selon ces modalités

  • Tirage au sort de commissions citoyennes parlementaires et ministérielles sur listes d’aptitudes, organes de contrôle et de lobbyisme citoyen in situ (mandat d’un an).
  • Parmi celles-ci, la commission citoyenne des lois sera chargée de traiter les propositions de RIC et de garantir le bon déroulement des procédures d’initiative citoyenne.
  • Tirage au sort des Assemblées territoriales au niveau des départements parmi les maires et les citoyens volontaires (mandat d’un an).
  • Tirage au sort du Conseil populaire de Justice parmi des volontaires nationaux (mandat d’un an).
  • Renouvellement progressif du Conseil constitutionnel par l’élection sans candidat de membres des différents corps de l’Autorité de Justice indépendante (âge minimum 50 ans, mandat de 15 ans).
  • Élection sans candidat d’une partie des conseils municipaux dans les petites communes.

La refonte

DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

  • La suppression des régions permettra la fin du mille-feuille territorial. Seuls subsisteront les préfets de région et leurs services (secours, etc.).
  • Fin des métropoles inutiles et coûteuses.
  • Assemblées territoriales et conseils municipaux : voir plus haut.
  • Les très petites communes seront invitées à fusionner si elles le souhaitent par référendum, tandis que n’importe quelle commune pourra, de la même manière, s’extraire d’une métropole ou d’une communauté d’agglomérations.

L'encadrement

PAR LA CONSTITUTION DU QUATRIÈME ET DU CINQUIÈME POUVOIR

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LE TRAIN DE VIE DE L’ÉTAT

  • Décentralisation des ministères non-régaliens, qui se déploieront dans toute la France, en priorité dans les hôtels de régions laissés vides.
  • Le Conseil d’État devient une instance de coordination consultative (constituée de délégués du parlement, du gouvernement, de l’Autorité judiciaire, du Président et des territoires) qui veille à la cohérence des décisions administratives de l’État. L’instance de justice administrative est transférée au Conseil constitutionnel.
  • Réduction du train de vie et disparition de la plupart des privilèges des élus.
  • Durcissement du contrôle de la présence des députés par un quorum de vote. Limitation à deux mandats consécutifs et interdiction de tout cumul. Diminution du nombre de sénateurs à 250.
  • Suppression du CESE et des comités théodules.

Garanties

DÉMOCRATIQUES

  • Interdiction constitutionnelle du vote électronique et du vote par correspondance.
  • Mise en place d’une banque nationale dédiée aux élections ayant l’obligation de prêt pour garantir la libre expression des candidatures sous conditions raisonnables.
  • Assurer enfin le pluralisme médiatique nécessaire à une démocratie digne de ce nom, notamment par l’attribution par chaque Français de sa part d’aide à la presse aux titres de son choix. Une télévision et une radio du service public audiovisuel se verront contraints toute l’année d’appliquer le principe d’égalité et de présenter au public les nouveaux mouvements politiques et ceux qui sont jusqu’ici privés d’antenne, afin de garantir le renouvellement de l’offre politique.

Voici le programme pour une démocratie réelle créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.