Démocratie

PROGRAMME DÉMOCRATIQUE
POUR LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

Il s’agit de faire de la France une véritable démocratie par l’instauration d’un équilibre des pouvoirs institutionnels et populaires. Aujourd’hui, nous votons très peu et n’avons finalement le droit que d’élire des représentants qui ensuite ne nous représentent plus, le tout sans réelle séparation des pouvoirs.

C’est là que se trouve l’origine de l’explosion de l’abstention, symbole d’une démission démocratique généralisée. Chaque nouvelle crise économique, sociétale ou sanitaire voit fondre nos libertés fondamentales, dans un état de droit confisqué par la peur, l’absurdité, l’entre-soi et la corruption. Sans sacrifier la stabilité indispensable à la saine gestion d’un État, nous proposons par conséquent de remettre le peuple au cœur des décisions qui le concernent.

Pour les voies de l’indépendance nationale, condition nécessaire à la souveraineté réelle des citoyens, cliquer ici.

L’ensemble des mesures proposées occasionnant des modifications constitutionnelles, elles feront l’objet d’un « paquet démocratie » soumis aux Français par référendum, le premier organisé durant notre mandat, dès septembre 2022.

Légende :

En vert : les référendums. En jaune : les RIC. En rouge : le tirage au sort. En gris : le reste, dont les élections classiques.

Un principe simple

Trois Pouvoirs = Trois élections nationales majeures au suffrage universel

Exécutif : l’élection présidentielle

Au jugement majoritaire à points (10 points à distribuer entre les candidats, 1 tour suffit), pour éviter le sempiternel vote utile ou vote par défaut.
Mandat de 7 ans pour décaler la présidentielle et la législative et rendre son importance à cette dernière élection.
Prise en compte du vote blanc dans les scores des candidats.

Législatif : l’élection législative

450 députés au lieu de 577
Scrutin uninominal à deux tours (le même qu’aujourd’hui) pour 250 députés (60%)
Scrutin proportionnel sur listes nationales pour 200 députés (40%) sur la base du résultat du premier tour.
Mandat de 5 ans
Conversion du vote blanc en une proportion de députés tirés au sort à l’Assemblée, sur liste nationale de volontaires (mandat d’un an)

Judiciaire : l’élection du Garde des sceaux à la tête de l’Autorité de Justice indépendante

Donner le dernier mot aux Français

PAR DES RÉFÉRENDUMS FRÉQUENTS

Obligatoires pour toute ratification de traité international.
Obligatoires pour toute modification de la Constitution (fin de la procédure du Congrès par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89).
Dix référendums que le président s’engage à soumettre aux Français sur les sujets les plus importants.

Émanciper les citoyens

PAR L’INSTAURATION DU RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE

Donner au peuple l’initiative hors des rendez-vous électoraux classiques par des RIC traités par la Commission citoyenne des lois (voir plus bas).

Le RIC constituant pour modifier des éléments de la Constitution.

Le RIC législatif pour obtenir de nouvelles lois.

Le RIC abrogatoire pour retirer les lois qui n'ont pas fait leurs preuves.

Le RIC local

Le RIC révocatoire du président de la République.

L’instauration d’une dose de tirage au sort

ET DE L’ÉLECTION SANS CANDIDAT

selon ces modalités

Tirage au sort de commissions citoyennes parlementaires et ministérielles sur listes d’aptitudes, organes de contrôle et de lobbyisme citoyen in situ (mandat d’un an).
Parmi celles-ci, la commission citoyenne des lois sera chargée de traiter les propositions de RIC pour garantir l’intégrité et le bon déroulement des procédures d’initiative citoyenne (question posée « telle quelle » et place dans l’agenda). En cas de contradiction entre plusieurs initiatives, elle mettra autour d’une table les initiateurs pour une recherche de compromis.
Tirage au sort des Assemblées territoriales au niveau des départements parmi les maires et les citoyens volontaires (mandat d’un an).
Tirage au sort du Conseil populaire de Justice parmi des volontaires nationaux (mandat d’un an).
Renouvellement progressif du Conseil constitutionnel par l’élection sans candidat de membres des différents corps de l’Autorité de Justice indépendante (âge minimum 50 ans, mandat de 15 ans).
Élection sans candidat d’une partie des conseils municipaux dans les petites communes.

La refonte

DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

La suppression des régions permettra la fin du mille-feuille territorial. Seuls subsisteront les préfets de région et leurs services (secours, etc.).
Fin des métropoles inutiles et coûteuses.
Assemblées territoriales et conseils municipaux : voir plus haut.
Les très petites communes seront invitées à fusionner si elles le souhaitent par référendum, tandis que n’importe quelle commune pourra, de la même manière, s’extraire d’une métropole ou d’une communauté d’agglomérations.
Nous rétablirons les dotations de fonctionnement avec un rattrapage à définir, et lancerons les états généraux de la fiscalité locale pour donner aux communes les moyens de leurs ambitions en même temps que l’autonomie dont elles ont besoin pour exercer les pouvoirs locaux en étant maîtresses de leurs ressources.

L'encadrement

PAR LA CONSTITUTION DU QUATRIÈME ET DU CINQUIÈME POUVOIR

Quatrième pouvoir, les médias :
Liberté de la presse, protection des sources, non concentration du capital des médias et principes de la charte de Munich des journalistes.

Cinquième pouvoir, la banque et la finance :
La garantie d’une banque centrale nationale et la séparation stricte des banques de dépôt et des banques d’affaires.

Réduire

LE TRAIN DE VIE DE L’ÉTAT

Décentralisation des ministères non-régaliens, qui se déploieront dans toute la France, en priorité dans les hôtels de régions laissés vides.
Le Conseil d’État devient une instance de coordination consultative (constituée de délégués du parlement, du gouvernement, de l’Autorité judiciaire, du Président et des territoires) qui veille à la cohérence des décisions administratives de l’État. L’instance de justice administrative est transférée au Conseil constitutionnel.
Réduction du train de vie et disparition de la plupart des privilèges des élus.
Durcissement du contrôle de la présence des députés par un quorum de vote. Limitation à deux mandats consécutifs et interdiction de tout cumul. Diminution du nombre de sénateurs à 250.
Suppression du CESE et des comités théodules.

Garanties

DÉMOCRATIQUES

Interdiction constitutionnelle du vote électronique et du vote par correspondance.
Mise en place d’une banque nationale dédiée aux élections ayant l’obligation de prêt pour garantir la libre expression des candidatures sous conditions raisonnables.
Assurer enfin le pluralisme médiatique nécessaire à une démocratie digne de ce nom, notamment par l’attribution par chaque Français de sa part d’aide à la presse aux titres de son choix. Une télévision et une radio du service public audiovisuel se verront contraints toute l’année d’appliquer le principe d’égalité et de présenter au public les nouveaux mouvements politiques et ceux qui sont jusqu’ici privés d’antenne, afin de garantir le renouvellement de l’offre politique.

Voici le programme pour une démocratie réelle créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.

PROGRAMME DÉMOCRATIQUE POUR LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE