Pour la souveraineté industrielle
dans les nouvelles technologies
et le respect des libertés numériques
Nous pensons que la France ne doit plus dépendre des corporations et des institutions américaines pour l’intégralité de son espace cybernétique, Internet grand public compris. La Chine et la Russie ont montré qu’il était possible techniquement de construire un Internet souverain. C’est maintenant à la France de démontrer qu’il peut aussi être démocratique et garant des libertés publiques, liberté d’expression en tête, et toutes les libertés numériques.
Mettre fin à la censure
ET PROTÉGER LES DONNÉES
Sur Internet, chaque émetteur de contenu doit assumer la responsabilité de ses publications, sans mettre en cause les plateformes, les hébergeurs ou les fournisseurs d’accès, et ce qu’il reste de la loi Avia devra être abrogé pour que la liberté d’expression soit la norme et non l’exception.
De même pour la loi Hadopi, une taxe minime sur les fournisseurs d’accès permettra de rémunérer les auteurs sans avoir à faire semblant de courir après les « pirates ».
Les réseaux sociaux seront considérés comme des médias à part entière et astreints à une obligation de pluralisme qui se manifestera par l’obligation de ne bannir que les contenus strictement et indubitablement illégaux, et non les contenus politiques qu’ils désapprouvent. Les nouvelles dispositions constitutionnelles permettront des recours en cas de censure, bannissement ou « ralentissement » abusif.
Chaque individu est propriétaire de ses données personnelles. Aucune autorité publique ne pourra les vendre ou en faire bénéficier des entités commerciales ou un État étranger. Il est par ailleurs impératif que les données de l’État et des données des Français (santé, police, justice, services publics…) soit conservées uniquement sur le territoire national.
Grand Projet :
La création de l’Internet souverain français démocratique (ISFD)
Première condition indispensable : la CNIL devra être musclée et dotée de nouvelles prérogatives pour garantir que les moyens techniques de l’Internet français ne seront pas détournés à des fins de surveillance ou pour des menées antidémocratiques, et préserver la « neutralité du net ».
Le volet technique et le meccano industriel à échafauder ont été étudiés par nos amis du think tank X-Alternative et de l’association Intérêt Général, dans une note importante intitulée « Souveraineté numérique : Reconquérir et protéger – les quatre piliers d’une stratégie planifiée et intégrée », publiée en juin 2021. Nous la faisons nôtre avec les détails ci-dessous et les citations entre guillemets.
Rien de ce qui est écrit sur cette page n’est compatible avec les traités européens.
Jusqu’à présent, les acteurs du numérique, fleurons du capitalisme mondialisé et financiarisé, n’ont rencontré aucune limite démocratique ou étatique. On dirait que tout leur est permis, dans un grand vide juridique et un abandon technologique qui n’offre aucune perspective de reprise en main. La volonté politique devra être forte pour redresser la barre et mener à bien le projet d’un Internet souverain à l’échelle nationale, qui puisse nous permettre de ne plus subir des cadres et des choix faits par d’autres.
L’objectif général est rien moins que de maîtriser tout ou partie de la filière, sans se fixer d’emblée un objectif inatteignable, mais progresser pas à pas en gardant le cap jusqu’au bout, en assumant les décisions, les investissements et les ressources nécessaires.
Pour l’instant, « nos gouvernants se reposent sur les startups, hypothétiques entreprises innovantes qui seraient en mesure de venir créer de nouveaux marchés pour bâtir les « géants de demain ». Mais les startups sont gérées par des fondateurs et financées par des banques, des business Angels ou des fonds dont la priorité est la plus-value, c’est-à-dire leur intérêt monétaire direct. L’absence de stratégie ou même simplement de dispositifs protecteurs au niveau de l’état, jointe à l’aversion au risque des investisseurs français, à leur stratégie capitaliste nobiliaire, conduit ces startups à se faire coter à l’étranger, voire racheter pour l’équivalent d’une bouchée de pain si elles rencontrent le succès. Ces jeunes pousses étant de toute façon à la fin de la chaîne logistique du numérique, reposent sur des infrastructures, des matériels, des briques logicielles qui sont développées ailleurs, les rendant, même en cas de succès, dépendantes des écosystèmes américains et asiatiques ».
La quasi-totalité des éléments des infrastructures de réseau et de calcul sont conçus et fabriqués hors des frontières françaises. Les données essentielles aux fonctions régaliennes de l’État, mais aussi de la santé et des transports par exemple sont confiées à des entreprises extra-européennes, ce qui doit impérativement changer, et ces données conservées sur le territoire national.
Il est irresponsable de se contenter d’une portion si mince de souveraineté technologique, quand cela en vient à concerner directement nos infrastructures stratégiques de défense ou d’énergie, comme les communications grand public. Par conséquent, l’État français devra assurer son rôle, fournir les investissements nécessaires dans les infrastructures et la recherche et prendre des participations majoritaires dans certaines entreprises afin de créer des consortiums sur le modèle qui a largement porté ses fruits durant les Trente glorieuses, entre autres avec la construction d’EDF. L’échec du « Plan calcul », dernier plan d’envergure, signait il y a quarante ans la fin de ce type d’aventures industrielles, les énarques ayant succédé aux polytechniciens à la tête de ces projets. Un manque de vision à long terme qui nous a coûté cher, alors que les ressources intellectuelles de notre pays restent parmi les meilleures, notamment les légions d’ingénieurs de haut niveau que nous produisons chaque année.
« Un écosystème numérique souverain repose sur quelques éléments fondamentaux : le processeur et autres composants électroniques, le système d’exploitation et les compilateurs, le réseau et le cloud. Sans ces briques-là, aujourd’hui aux mains des USA ou de la Chine, nos éditeurs de logiciels sont à la merci des plateformes sur lesquelles ils opèrent. Si le numérique était le ferroviaire, les USA et la Chine feraient les motrices, les caténaires, les gares, les rails et le ballast pendant que nos entreprises se feraient concurrence au wagon bar. Reconstruire un environnement souverain dans ces domaines suppose de l’humilité devant l’immensité de la tâche. Pourtant ce n’est pas insurmontable, à condition de sauver ce qui existe encore, d’investir intelligemment, de bâtir des partenariats bilatéraux stratégiques et d’accepter d’apprendre ou de réapprendre en faisant. Tout défi porte sa part de risque et d’erreurs. Mais les enjeux sont trop élevés pour abandonner notre souveraineté. […] Reconstruire implique de proposer des solutions concrètes et planifiées pour les quatre piliers du secteur numérique : matières premières, composants, réseaux et logiciels. »
Assurer un approvisionnement viable
et écologique en matières premières
La « dématérialisation » générale nécessite en réalité de grandes quantités de matériaux pour les terminaux, les câbles et les datacenters. « Outre les grands métaux tels que l’aluminium, le fer, le silicium, abondants dans la croûte terrestre, et le cuivre qui l’est moins, le numérique mobilise nombre de petits métaux ou « métaux technologiques » (tantale, gallium, germanium, etc.) et de terres rares (néodyme, dysprosium, etc.), dont la concentration ne s’exprime plus en pourcentages mais en parties par million. Il mobilise aussi des métaux précieux (or, argent, platinoïdes) dont la concentration dans la croûte terrestre s’exprime en parties par milliard. […] Un ordinateur en mobilisait une vingtaine dans les années 1980, mais plus de 60 aujourd’hui. »
La maîtrise du numérique passe par celle de la chaîne d'approvisionnement de ces ressources terrestres.
« La Chine produit 95% des terres rares consommées dans le monde et plus de 50% de 13 autres minerais, dont le gallium, l’indium et même le silicium, élément pourtant très abondant sur terre. L’Afrique du Sud concentre 70% de la production de platine et plus de 80% de celle des autres platinoïdes, le Chili 80% de celle du niobium, la République démocratique du Congo deux tiers de celle du cobalt. […] L’extrême déséquilibre mondial de la production des métaux rares est une source potentielle de ruptures d’approvisionnement et de crises productives, voire de conflits. » Des politiques d’abandon délibérées des activités extractives ont toutefois été menées dans beaucoup de pays développés et particulièrement en France.
Notre pays doit par conséquent constituer des stocks stratégiques, limiter sa propre consommation et contrôler les exportations dans le cadre et le temps long d'une planification de rattrapage menée avec détermination.
Il est possible d’ouvrir des mines en Europe, de développer les capacités d’extraction en France (notamment dans le Massif Central, le Massif Armoricain ou les Pyrénées pour le tantale, l’antimoine ou l’indium). Cette extraction sera fatalement moins rentable et nécessitera l’accord des populations, en gardant à l’esprit qu’il faut dix à vingt ans entre la décision et le début de l’exploitation. Le corps des mines y retrouvera sa raison d’être, notamment dans l’étude des impacts environnementaux, et « ce savoir-faire acquis serait utilement exportable auprès de partenaires stratégiques tels que les pays scandinaves, l’Amérique du Nord, le Chili, l’Afrique du Sud, l’Inde, la Russie ou l’Australie. »
L’industrie du recyclage devra par ailleurs repousser ses limites dans le traitement des composants électroniques et des alliages de matières premières. « Être responsable vis à vis des générations futures, c’est déjà collecter, stocker et conserver ces déchets qui pourront être les gisements de demain. C’est aussi orienter la production vers des produits à plus grande durée de vie, réparables et recyclables, en investissant dans la recherche fondamentale sur les matériaux et dans la recherche-développement sur les produits et procédés, une politique certes étrangère aux actuelles logiques financières et concurrentielles court-termistes. […] Les produits doivent être recyclables et réparables, dans une mesure décidée par l’Assemblée nationale, sous peine de subir des taxes voire des interdictions de commercialisation. Les composants doivent être interchangeables afin de garantir la réparation et leur pérennité dans le temps long. »
Concevoir localement
LES COMPOSANTS ET PROCESSEURS
Les processeurs représentent un enjeu de souveraineté majeur. La France doit disposer d’un accès à une technologie nationale, ou a minima codéveloppée avec ses voisins. « De même, les composants électroniques indispensables à l’ensemble de l’industrie doivent être disponibles et reposer sur des technologies maitrisées. L’existence d’instructions non-documentées permettant de modifier le microcode des processeurs Intel 3 nous montre, une fois de plus, que nous devons être capables de concevoir, produire et auditer des composants complexes. »
L’État devra prendre le contrôle de certains acteurs industriels via une participation majoritaire. L’affaire Alstom a montré qu’une minorité de blocage associée à une golden share n’offrait pas de garantie suffisante de pérennité de l’activité et surtout ne donne pas le contrôle des directions stratégiques.
En passe d’être vendue à l’américain NVIDIA, la société ARM, installée en Angleterre, constituerait une excellente base dans le cadre d’un consortium franco-anglais, complété par une alliance avec l’Italie qui associerait STMicroElectronics et ARM dans une société commune.
La France financera sa part via le Circuit du Trésor et l’établissement d’un fonds souverain dédié, qui permettra de mener des recherches sur les nouvelles architectures (RISC-V) et les nouveaux modèles de calcul (possiblement quantiques), dans une logique open-hardware.
« En parallèle, une filière de recherche fondamentale associant étroitement universités, CNRS, grandes écoles et industrie du semi-conducteur doit nous permettre de rattraper le retard accumulé sur les technologies de gravure, afin de pouvoir disposer à moyen terme d’une solution industrialisable complémentaire. C’est la stratégie employée par la Chine face aux mesures d’embargo décidées par les USA. […] Il s’agit d’une troisième voie, où l’on capitalise sur l’existant et on accepte de perdre de l’argent en apprenant et en faisant nous-même, sans pour autant tuer toute collaboration avec les géants du secteur, ce qui n’aurait pour effet que de nous isoler. »
Garantir un service public
DE L’ACCÈS À L’INTERNET
L’objectif à terme est de disposer d’une infrastructure publique filaire et non filaire, avec un fournisseur d’accès public à tarif réglementé qui assurera l’égalité d’accès. Les câbles qui sont connectés à notre territoire devront tous faire l’objet de consortiums publics avec l’État actionnaire à 51%. Câbles sous-marins y compris, voilà pourquoi nous devrons tenter de récupérer Alcatel Submarine Networks à Nokia.
« Par ailleurs, les composants réseaux, sont des briques indispensables au déploiement d’un réseau sécurisé et efficace. Il reste tout à fait envisageable d’en acheter à l’étranger, notamment pour les grands volumes, mais nous ne pouvons nous résoudre à perdre complètement le savoir-faire, comme la destruction de Nokia le laisse présager. La fenêtre de sauvegarde de l’outil de R&D de Nokia est fermée. Nous devons néanmoins récupérer les savoir-faire dans des unités de recherche et de production et remonter un acteur industriel du réseau civil. La nationalisation des infrastructures évoquées ci-dessus nous donne un client massif et un employeur tout trouvé pour une filière de R&D. »
Pour des logiciels libres,
SÛRS ET SOUVERAINS
Cette problématique concerne les systèmes d’exploitation et compilateurs, le cloud, la bureautique, la recherche sur internet, et enfin l’intelligence artificielle. Nous disposons ici des énormes efforts menés par la communauté du logiciel libre depuis les années 1980. « Les chantiers sont immenses et il est important de procéder graduellement, par empilement de plans pluriannuels étroitement articulés entre eux. La commande publique, comme marché massif, jointe à la commande subventionnée des PME permettra de financer les développements tout en nous libérant petit à petit de la dépendance aux tiers. […] Nous proposons d’intégrer Qwant, moteur de recherche souverain, à l’ensemble des sites administratifs, de les héberger chez OVH sur des serveurs souverains, et de le faire savoir. […] Il s’agit également d’intégrer des compétences au sein des administrations et d’en faire un outil de reconquête via la commande et l’investissement publics. »
Le « Socle interministériel de logiciels libres » deviendra le « Pôle public du logiciel » (PPL), qui recrutera les ingénieurs à haute qualification capables de fournir les développements nécessaires. « Il développera principalement une solution Linux qui aura vocation à être distribuée à l’ensemble de la fonction publique d’État et territoriale, en procédant par étapes. » Car déployer une solution libre en remplacement des suites Microsoft n’est pas à portée immédiate comme l’a montré l’expérience munichoise entre 2004 et 2017. « Une fois viabilisée, cette solution pourrait être ensuite distribuée commercialement (pensons au protectionnisme solidaire) en vue de pénétrer petit-à-petit et sous forte incitation tarifaire le parc privé. En complément, ce pôle public du logiciel assurera, joint notamment à l’ANSSI et aux autres administrations de l’État, une capacité d’audit des logiciels déployés dans l’administration, ou, sur requête motivée, des acteurs privés. »
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) servira de base à une nouvelle Direction des services informatiques de l’État, en charge de :
- Recueillir les besoins des différentes administrations publiques
- Proposer des solutions, en concertation avec le PPL
- Déployer les systèmes et assurer la maintenance opérationnelle des logiciels mutualisés
- Coordonner les codéveloppements entre tiers, PPL et administration cliente
- Mutualiser les contrats avec des tiers quand il y a lieu, et en assurer le suivi.
« Toutefois, nous indiquent les ingénieurs de X-Alternative et Intérêt Général, il faut rester humbles, surtout quand on part de pas grand-chose. Commençons petit, par des choses faisables avant de nous attaquer aux grands problèmes complexes. Ne multiplions pas les acteurs, mais gardons une maitrise d’ouvrage centralisée, une maitrise d’œuvre unique (le ministère concerné) et un nombre limité de prestataires. »
La France dispose également d’OVH Cloud, fournisseur de cloud présent dans dix-neuf pays avec un demi-milliard de chiffre d’affaires. Une première étape est de lui attribuer les contrats d’hébergement de données publiques, hors des traités européens qui l’interdisent. « La France s’appuie aussi sur l’expertise de l’ANSSI, l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Nous avons également une école de cryptographie reconnue qui repose sur l’excellence de la formation en mathématiques. En souffrance comme l’université ou la recherche publique, l’école de formation française en informatique théorique, notamment en matière de sécurité, reste capable du meilleur et ne nécessite pas d’autre effort qu’un retour aux principes fondamentaux : des scientifiques qui cherchent en indépendance avec des moyens pour le faire. » Par ailleurs le tissu industriel français menacé et affaibli dispose encore de grands groupes solides comme Thalès ou de jeunes entreprises prometteuses, dont il faut garantir la pérennité et éviter l’absorption par de grands groupes étrangers.
« L’acquisition d’ARM permettrait d’avoir une solution auditable dans les processeurs et donc de nous soustraire aux potentielles portes dérobées. Le renforcement de notre participation dans STMicroElectronics servirait ce même objectif dans les composants embarqués. De même, en récupérant les capacités techniques dont Nokia se sépare (via Thalès par exemple), nous pourrions élaborer nos propres composants réseaux pour les applications de faible volumétrie et de criticité importante, tout en gardant une capacité d’audit des matériels importés. »
À l’échelle internationale, nous rejoignons à nouveau X-Alternative et Intérêt Général en plaidant pour l’intégration de tous les organismes normalisateurs américains (NIST, ICANN, certificats racines, etc.) au sein de l’ONU afin d’en faire des organisations non lucratives et indépendantes des États. Seules l’ONU et les discussions multilatérales permettront une saine régulation du bien public mondial qu’est l’Internet.
L’État doit marquer son grand retour dans la planification stratégique en actionnant les leviers nécessaires à la constitution d’une force numérique française indépendante, en donnant cette vision globale et de long terme qui manque cruellement aux industriels du secteur privé. « Cette approche est aux antipodes d’un discours basé sur la start-up nation. Une start-up est par nature une jeune entreprise visant une création de valeur actionnariale sur des objectifs de marché identifiables et le plus souvent court-termistes. Elle se cantonne à des produits précis sans vision globale ni apport structurant. Il ne s’agit pas ici de décourager l’innovation ou de nier l’ambition technologique de certains projets, mais c’est une erreur funeste de faire reposer une stratégie sur cette approche minimale pour une puissance publique industrielle souveraine comme la France. Il ne s’agit donc pas de borner le progrès technique, mais de borner les droits et conséquences du marché. L’emprise du marché et des grands groupes privés sur la technique et nos moyens de communication doit cesser. Ces bornes s’appellent la démocratie et l’écologie. »
Les craintes suscitées
PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Le droit opposable à la déconnexion en dehors des horaires prévues doit être garanti pour tous les salariés, particulièrement ceux qui ont adopté le télétravail.
- Pour lever tous les doutes sur le sujet, une étude poussée officielle et indépendante de l’industrie devra être menée rapidement concernant les risques potentiels associés à la 5G. En fonction des résultats, l’arrêt ou la poursuite du développement de cette technologie seront décidés.
- Les systèmes de reconnaissance faciale dans l’espace public seront strictement encadrés et réservés aux cas les plus graves sur décision d’un juge (terrorisme, etc.).
- Enfin, nous donnerons le dernier mot aux Français par référendum concernant l’interdiction constitutionnelle de tout implant de traçage intracorporel (type puces RFID).
Voici le programme pour le Numérique créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne.
Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.