LE PROGRAMME
POUR LE TRAVAIL
ET LES RETRAITES
Un nouveau rapport
capital-travail
Depuis les années 1980, le mouvement de libéralisation de la finance et la concentration des impôts sur la classe moyenne au profit des classes supérieures, plus de deux cents milliards d’euros par an sont passées des proches du travail à celles du capital. Stagnation des salaires, augmentation des dividendes, baisse des contributions sur le capital, autant de raisons de voir les patrimoines se concentrer dans un minimum de mains tandis que la société française faisait l’objet d’un déclassement généralisé.
Pour inverser cette tendance, un rééquilibrage fiscal d’ampleur est nécessaire dans notre pays. Il devra comprendre une taxation supplémentaire des parachutes dorés et des retraites-chapeau.
Au niveau des entreprises, en cas de licenciement collectif, le versement de dividendes devra être interdit dans celles qui ont eu recours aux aides de l’État. De leur côté, les stock-options seront réservées aux entreprises de moins de cinquante salariés pour décorréler la gestion des entreprises de leur cours de bourse.
Nous signerons aussi le retour de l’indexation des salaires sur l’inflation pour relancer la hausse des salaires, et ouvrirons une grande réflexion nationale sur la « participation » pour parvenir à un accord national qui pourra d’abord être mis à l’épreuve dans les entreprises volontaires.
Nous devrons enfin faciliter par tous les moyens la reprise par les salariés des petites entreprises laissées sans repreneur.
Rétablir
le droit du travail
Nous abrogerons la « loi de rénovation sociale » votée sous Sarkozy, les lois « travail » (El Khomri, Macron) et les ordonnances Pénicaud et rétablirons ainsi le Code du Travail dans son intégrité. Puis nous n’y toucherons plus, car les employeurs ont besoin de stabilité pour pouvoir planifier sereinement les embauches.
Nous lancerons un audit général du secteur de la formation professionnelle et de son financement.
La création d’un indice pénibilité basé sur l’espérance de vie de chaque secteur, la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles, permettra d’ouvrir des droits précoces à la retraite (voir plus bas) mais aussi de faire passer les professions les plus pénibles aux 32 heures payées 35.
Pour les autres, nous maintiendrons la durée légale du temps de travail à trente-cinq heures. Les heures supplémentaires devront être rémunérées avec une hausse de 25% du salaire jusqu’aux huit premières heures hebdomadaires. Après consultation du personnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail, il sera toujours possible d’élargir les plages horaires en fonction de l’activité.
Le repos dominical est une valeur partagée et le garant de la vie de famille. Le travail le dimanche est donc réputé non obligatoire. Il génère, s’il est exercé, des dispositions spécifiques dans un contrat de travail (majoration salariale et/ou aménagement du temps de travail).
Il nous faudra aussi proposer un encadrement aux nouveaux besoins des salariés, comme les droits à la déconnexion, la gestion des astreintes, du travail à domicile et particulièrement du télétravail.
Nous abrogerons l’inversion des normes (loi de rénovation sociale, Sarkozy) qui instaure un dumping entre les entreprises d’une même branche et la régression des droits des salariés. Le Code du Travail prévaut sur les accords de branche qui prévalent sur les accords d’entreprise. Aucun accord d’entreprise ne peut par conséquent être moins disant qu’un accord de branche, et aucun accord de branche moins disant que le Code du Travail.
Enfin, nous supprimerons les plafonds d’indemnités prudhommales introduits par Emmanuel Macron, tout en instaurant des sanctions financières pour les procédures manifestement abusives.
Travail précaire
et indépendants
Beaucoup trop de contrats précaires sont signés chaque année, en rapport avec le faible nombre de CDI. Nous devrons inverser cette tendance en gardant à l’esprit qu’il y aura toujours du travail précaire, puisque ce que certains considèrent comme de la précarité, d’autres, particulièrement les jeunes, le voient comme une liberté ou un complément de revenu.
Pour limiter les incitations des employeurs à abuser de ce type de contrats, la prime de précarité passera de 10 à 20 % de la somme des salaires bruts cumulés durant le contrat.
Les autoentrepreneurs devront pouvoir percevoir des droits au chômage, être intégrés au régime général et voir leur plafond de revenus hors-TVA augmenter. Nous mettrons en place un cadre collectif de rémunérations et de conditions de travail pour les indépendants « ubérisés ».
Nous prolongerons les systèmes d’aides PAJEMPLOI et le complément de libre choix du mode de garde pour les enfants jusqu’à l’âge de 10 ans (et plus si possible) dont les parents travaillent en horaires décalés.
Enfin, pour l’ensemble des indépendants, nous supprimerons le RSI et les intégrerons au régime général.
Chômage
et Pôle emploi
La baisse du chômage devra passer par le rééquilibrage de la fiscalité générale ainsi que la réindustrialisation de notre pays.
Cela ne suffira pas pour résoudre les cas les plus critiques et ramener rapidement le taux de chômage à son niveau minimum structurel. Pour résoudre cette partie de l’urgence sociale, l’État devra se faire employeur d’utilité collective (dans les secteurs publics, non marchands, associatifs et autres) pour un million de chômeurs de longue durée et de plus de 40 ans).
Nous abrogerons le décret du 28 décembre 2018 de la ‟Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel » qui détricote l’assurance chômage en durcissant tous les critères permettant d’y avoir droit. Pour autant, nous réduirons à l’essentiel les moyens de Pôle Emploi qui n’a pas fourni les preuves de sa capacité à mettre en relation les chômeurs et les employeurs, avec à la clé plusieurs milliards de francs d’économies pour contribuer à l’équilibre des comptes sociaux.
Des syndicats
plus représentatifs
Nous mettrons fin aux privilèges de représentation syndicale accordés aux centrales historiques (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC) et supprimerons le monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. Tout salarié pourra se présenter dès le 1er tour à titre individuel et de façon indépendante aux élections professionnelles et prudhommales, même s’il n’est affilié à aucune centrale.
En revanche, dans les entreprises de plus de 50 salariés et comme dans certains pays scandinaves où cela fonctionne, l’adhésion à un syndicat deviendra obligatoire en vue d’une représentativité véritable des centrales dans tous les secteurs professionnels du public comme du privé et de leur responsabilisation chaque fois que c’est nécessaire. L’apport des adhésions nouvelles permettra à l’État de se désengager des aides financières qu’il fournit en économisant 1,5 milliards de francs chaque année et en coupant le cordon avec une sphère syndicale qui aura les moyens de son indépendance.
Les retraites
françaises
Tout d’abord, il n’y a un « problème des retraites » que toutes choses égales par ailleurs, à taux de chômage équivalent. Si une importante baisse du chômage venait enfin inverser les comptes sociaux, le problème pèserait subitement beaucoup moins lourd.
Nous garantirons le système de retraite par répartition garanti et supprimerons le système à points. 60 ans restera le seuil des carrières longues et 62 ans pour les autres, sans aller plus loin dans l’augmentation de l’âge de départ comme cela est prévu actuellement.
En sus des critères de carrière longue et de maternité, nous introduirons des critères de pénibilité réelle dans l’âge de départ et dans le calcul de la retraite, basés sur l’espérance de vie en bonne santé par secteur, ainsi que la fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Enfin, les retraites en France seront indexées sur l’inflation pour que nos anciens ne soient pas le critère d’ajustement des politiques publiques en matière économique et prévenir la paupérisation d’un grand nombre d’entre eux. Dans le même objectif, le minimum vieillesse devra être revalorisé au niveau du SMIC pour une carrière complète. Nous abrogerons de même les dispositions récentes affaiblissant le rapport des retraites de réversion. En revanche, les ex-conjoints ne seront plus concernés.
Enfin, par souci de simplification, de transparence et d’égalité, nous organiserons la fusion de la caisse de régime général et des caisses de retraites complémentaires. Chaque fonctionnaire verra toute prime entrer dans l’assiette de ses cotisations sociales et, par conséquent, dans le calcul de ses droits à retraite.
Voici le programme pour le travail et les retraites, créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.