Outre-Mer

LE PROGRAMME OUTRE MER
GRANDS PRINCIPES

Avec une superficie terrestre de 120 369 km2 (ou 552 528 km2 en incluant la Terre Adélie) et une population supérieure à 2,8 millions d’habitants, l’Outre-mer représente 17,9 % du territoire terrestre et 4 % de la population de la France. Les situations y sont très disparates.

Les territoires de la très grande France sont souvent considérés comme une charge pour la métropole alors que ces départements représentent au contraire un atout. Leurs grandes richesses naturelles nous permettent d’envisager ensemble un avenir prospère, mais pour y parvenir encore faudrait-il une vraie volonté politique et un changement de paradigme.

Une relation de dépendance a été encouragée laissant ces territoires sous tutelle de Paris. L’administration y est omnipotente et génère une inertie qui entrave un développement dynamique, parfois détourné par des intérêts privés très puissants.

Nous souhaitons la réaffirmation et la défense de la souveraineté de la France sur tous ses territoires, avec les droits et les devoirs correspondants.

Pour satisfaire les besoins et les remontées du terrain dans une république une et indivisible, il nous faudra parvenir à concilier l’harmonisation des statuts et l’autonomie du développement.

État des lieux

L’APPROVISIONNEMENT EN EAU

La Guadeloupe est l’une des îles des Antilles les mieux dotées en eau douce, et pourtant, depuis des années, une partie de ses 390 000 habitants vit au rythme des coupures d’eau. Des quartiers entiers sont régulièrement privés d’eau courante, les riverains sont obligés de faire des réserves d’eau de pluie ou de se doucher avec de l’eau en bouteille. En cause, un réseau souterrain en piteux état, avec des fuites innombrables et longues à colmater. Contraints au système D pour se laver ou pour cuisiner, les Guadeloupéens n’en peuvent plus. Le train de vie des élus et des organismes chargés de l’entretien du réseau sont mis en cause.

Le réseau d’approvisionnement est vétuste, vieux de plus de 60 ans sur certains tronçons, et des fuites apparaissent plus nombreuses que les capacités de réparation. Seulement 40% de l’eau du réseau arrive aux destinataires. Tout le reste est perdu en fuites innombrables. Le réseau complet est à renouveler mais le budget alloué en urgence (71 millions d’euros) s’avère insuffisant. Il faudrait dix fois plus, avec un contrôle des dépenses publiques effectué par des citoyens, devant lesquels tous les acteurs seraient responsables.

La Réunion n’est pas loin de cette situation car il y a environ 50% de pertes (fuites) sur le réseau. Pas ou peu de coupures d’eau cependant mais des scandales réguliers, comme des factures effacées pour acheter des voix à l’approche des élections municipales ou des détournements de fonds publics.

Quant aux stations d’épuration, elles devraient être deux fois plus nombreuses. La pollution qui résulte du rejet des eaux usées en mer est un autre scandale. L’une des conséquences en est la sédentarisation de requins bouledogues dans les eaux turbides à proximité des stations balnéaires, avec l’un des taux de surfeurs et baigneurs tués par des requins au nombre de km de côte les plus importants au monde.

La situation

DE L'EMPLOI

L’Outre-Mer dépend essentiellement de trois domaines principaux : l’agriculture (la quasi-totalité des exportations), le bâtiment et le tourisme. Quand un secteur ou deux sont touchés, c’est le chaos et le chômage. Mayotte (35% de chômeurs au sens du BIT), la Réunion (24%), la Guadeloupe (23%), la Guyane (19%) et la Martinique (18%) sont tous largement au-dessus des 9% de la France métropolitaine.

L'influence

EUROPÉENNE

La signature des traités de libre-échange concomitamment à la fin du tarif extérieur et aux quotas a contribué à déverser des produits à bas coûts dans ces départements, entraînant un effet d’éviction de la production locale. C’est ainsi qu’entre 2007 et 2012 dans le cadre de l’accord ACP-UE, l’UE a investi 30 millions d’euros dans la filière banane du Surinam pour lui permettre d’exporter vers… l’Union européenne, aboutissant à une baisse des prix et fragilisant les quelques filières locales. Un autre exemple kafkaïen : l’Union européenne permet la commercialisation sous le label bio des bananes de la République Dominicaine qui ne correspondent pas aux mêmes critères du bio tel que défini par la réglementation européenne. Ce libéralisme ruine le développement de l’Outre-mer faute de protection des producteurs locaux qui sont alors en concurrence frontale avec le monde entier.

Le domaine spatial n’est pas épargné par les errements européens. La lourdeur technocratique, l’idéologie anti-industrielle de l’Union Européenne et l’obstruction de pays membres ne disposant même pas de réelles capacités spatiales ont eu raison de l’avance qu’avait encore il y a une décennie Arianespace et le site de Kourou. La déloyauté de l’Allemagne qui commande des lanceurs américains pour ses satellites gouvernementaux n’arrange rien aux difficultés. Pour rattraper son retard, Arianespace aurait besoin d’un budget plus important, ce que refuse la Commission Européenne qui le limite à 3 milliards alors que le budget américain frôle les 40 milliards et celui des Chinois 10 milliards. Pas étonnant que Thomas Pesquet n’ait pas décollé de la base spatiale de Guyane à bord d’une fusée Ariane 6. En vérité, la France seule peut porter une stratégie de puissance et d’indépendance qui entraînera ses partenaires volontaires avec le soutien de l’opinion publique.

Ne pouvant techniquement raffiner des pétroles trop lourds à cause des normes européennes, les Antilles-Guyane ne peuvent importer des pétroles issus de l’espace géographique proche, notamment du Venezuela ou des Caraïbes, et doivent donc s’approvisionner en Mer du Nord. De quoi renchérir le prix à la pompe et alimenter la vie chère. Les grandes manifestations de 2009 dans les départements d’Outre-mer avaient été déclenchées par une augmentation du prix de l’essence.

Ces prix élevés sont entretenus par une monnaie trop forte, l’euro, qui joue un rôle considérable dans la spirale inflationniste et contribue de facto à appauvrir les classes moyennes. Qui plus est, la cherté de la monnaie rend très difficile les exportations dans les pays limitrophes au niveau de vie nettement inférieur, ce qui crée les conditions du chômage et de la précarité. Le serpent se mord la queue, y compris pour des territoires comme la Nouvelle Calédonie qui dispose du Franc Pacifique adossé à l’euro. L’outil monétaire n’est donc pas adapté aux besoins de ces territoires et les tours de vis austéritaires n’ont fait qu’accroître les inégalités tout en détruisant les services publics. L’euro condamne à la stagnation économique.

La cohésion sociale est aussi minée par les questions de la drogue notamment aux Antilles et en Guyane. Ces territoires faisant partie de l’espace Schengen et étant proches des pays producteurs de drogue, ils constituent des fenêtres ouvertes pour des trafics de stupéfiants et une solution de facilité pour une jeunesse confrontée au chômage de masse.

Réussir

LA DÉPOLLUTION

Avant de pouvoir atteindre l’autosuffisance alimentaire dans les Antilles, il faudra résoudre un très gros problème, à la fois écologique et de santé publique.

En Martinique et en Guadeloupe, sols et eau sont pollués pour des siècles. Chacun peut faire analyser son jardin grâce au programme Jafa, et plus de 90% des Martiniquais et des Guadeloupéens ont du chlordécone dans le sang, selon une enquête de Santé publique France publiée en 2018.

Le chlordécone est la matière active d’un pesticide organochloré autorisé entre 1972 et 1993 aux Antilles françaises pour lutter contre le charançon du bananier. Il est à la fois cancérogène, perturbateur endocrinien, neurotoxique et spermatotoxique. En 2010, une étude établit pour la première fois un lien de causalité entre cancer de la prostate et exposition au chlordécone et actuellement, la Guadeloupe et la Martinique présentent le plus fort taux de cancers de la prostate au monde.

Au drame s’ajoute le scandale car tout ceci était connu des décideurs politiques au plus haut niveau de l’État, ainsi que des principaux acteurs économiques privés. Sa toxicité rapidement prouvée, il fut interdit dès 1976 aux États-Unis, puis en France en 1990… sauf dans les Antilles. Une partie seulement des terres ont été analysées mais l’on sait déjà que plus de 18 000 hectares ont été contaminés, soit environ un quart de la surface agricole utile des deux îles. Le poison s’est diffusé dans les rivières et sur les littoraux, rendant la pêche impossible dans certaines zones proches du rivage. Le bétail et les légumes racines sont aussi pollués. Il a contaminé la quasi-totalité de la population, et ce pour plus de 500 ans selon les estimations des experts. Comme avec tous les perturbateurs endocriniens, de très faibles doses suffisent à avoir des effets graves sur la santé, impactant le développement des nourrissons, altérant la fertilité, abîmant le système nerveux, augmentant le risque de cancer

S’il existe une solution technique pour dépolluer, on pouvait s’attendre à ce que son coût soit pharaonique, compte tenu des dégâts infligés. Et pourtant non ; du moins c’est ce que laisse envisager l’estimation de Serge Letchimy, élu de Martinique, qui a enjoint en 2020 l’État de porter à 4 millions d’euros annuels le plan chlordécone afin d’accélérer la dépollution des terrains. Cette somme est dérisoire comparée aux deux projets successifs réalisés (ou en cours de réalisation) sur l’île de la Réunion : « la Route des Tamarins » : 1,1 milliard d’euros, puis la « Nouvelle Route du Littoral » : 2 milliards d’euros. Et pourtant, cela fut refusé.

Heureusement, il existe au moins une solution technique.

Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a mandaté en 2009 le BRGM pour travailler sur la décontamination de sols antillais contenant de la chlordécone. Deux procédés de dépollution des sols ont été testés, dont un mélange de fer et de matière organique végétale dans le procédé ISCR (In Situ Chemical Reduction) qui permet de diminuer la teneur initiale en chlordécone de 70% environ après six mois de traitement. La présence de charbon actif dans le sol contaminé peut aussi permettre de réduire la disponibilité du chlordécone et sa transmission au bétail. On peut aussi réduire la présence du poison dans le corps grâce à la chlolistyramine.

En attendant que les procédés de dépollution obtiennent des résultats satisfaisants, on pourrait tout de même continuer à utiliser les sols pollués, reconvertis en culture de canne à sucre ou de toute autre plante. Les végétaux contenant du saccharose (betterave, canne à sucre…) ou de l’amidon (blé, maïs…) peuvent être transformés pour donner du bioéthanol, obtenu par fermentation du sucre extrait de la plante sucrière ou par hydrolyse enzymatique de l’amidon contenu dans les céréales. La bagasse obtenue (résidu fibreux après extraction du suc/jus sucré) pourra venir alimenter des centrales thermiques produisant de l’électricité. Les sols les plus pollués peuvent aussi être dédiés à la construction de logements.

Vers l'autosuffisance

ALIMENTAIRE

Si l’agriculture et la pêche sont des secteurs économiques centraux dans les DOM, ils ne permettent pas à ces départements de satisfaire leurs besoins.

  • La pêche martiniquaise, pourtant particulièrement dynamique, ne couvre aujourd’hui encore qu’une faible partie de la consommation locale, avec 6 000 tonnes produites contre 16 000 tonnes consommées. La situation du secteur est marquée dans les DOM par une prédominance de la petite pêche au détriment de la pêche hauturière.
  • De même, la production de la filière élevage de La Réunion, pourtant solidement structurée, ne permet pas de couvrir l’ensemble de la consommation locale. Il faudrait doubler ou tripler la production locale pour satisfaire la consommation dans le domaine de la viande et du lait.
  • Les cultures de la canne et de la banane sont tournées vers l’exportation alors que c’est de production locale vivrière qu’auraient besoin les consommateurs dans la conquête de leur autosuffisance alimentaire.

Sachant que nous avons des îles tropicales et des territoires jumeaux (Guyane, Martinique, Guadeloupe, d’une part, Réunion et Mayotte, d’autre part) qui ont pratiquement la même base alimentaire et les mêmes produits cultivés, des partenariats devraient être envisagés en liens plus directs que ceux vers la lointaine France métropolitaine.

Voici une liste non exhaustive des produits que tous ces territoires ont en commun : manioc, farine et tapioca, bananes (fruit et légume), chou de chine, cristophine, fruit à pain, giraumon, gombo, igname, patate douce, oignons pays, épices, légumes moins tropicaux qui y poussent également (melon, salade hors sol, tomates…), goyave, avocat, ananas, coco, vanille, café, chocolat, canne à sucre, pamplemousse, orange, lime, tamarin, carambole, corossol, fruit de la passion, litchi, mangue, papaye et autant de produits transformables en jus, sorbet, confiture, savon, cosmétiques, tisanes, farine…

Sans oublier le riz, la base alimentaire de plusieurs territoires ultra-marins. La doctrine de libre-échange de l’Union Européenne implique l’ouverture totale des frontières et la suppression des taxes douanières, ce qui pénalise les producteurs intérieurs au profit des multinationales qui utilisent des zones de production où les travailleurs sont sous-payés voire pas payés du tout, comme avec le scandale des enfants-esclaves dans les plantations de cacao d’Afrique de l’Ouest.

De 1949 à 1986, la Caisse de compensation des céréales de La Réunion (CCCR) a assuré la défense de la production locale sur l’île, mais elle n’existe plus, laissant la porte ouverte au riz produit ailleurs pour beaucoup moins cher. L’octroi de mer correctement appliqué (voir plus bas), pourrait rattraper la situation et encourager les producteurs locaux, d’autant plus si les organismes publics s’engagent à acheter prioritairement le riz local dans les territoires et départements d’outre-mer respectifs.

L’exemple à suivre (et à généraliser ?) à tous les territoires ultramarins en termes de production céréalière et d’autosuffisance pour couvrir la consommation locale est la Guyane. La Guyane est le seul département d’outre-mer à cultiver le riz. Elle couvre 90% des besoins locaux et plus des deux tiers de la production sont exportés. Elle a représenté jusqu’à 10% des exportations de riz de l’UE.

Le polder peut être utilisé pour pratiquer une riziculture irriguée en gérant le niveau de l’eau selon les besoins de la croissance du riz.

En matière de santé, on privilégiera la culture locale de plantes médicinales plutôt que l’importation, on cessera de dévaloriser les connaissances traditionnelles des « tisaniers » et on s’attachera à préserver les plantes endémiques.

Repenser

L’OCTROI DE MER

L’octroi de mer fut créé en 1670 en Martinique, puis modifié en 1992 pour être conforme au principe de non-discrimination contenu dans l’Acte unique européen de 1986. L’UE aimerait voir disparaître cette taxe, à laquelle elle a toutefois accordé une dérogation jusqu’au 1er janvier 2022.

L’octroi de mer représente 350 à 450 millions d’euros annuels à la Réunion par exemple, la taxe s’élevant de 0 à 35% de la valeur importée. De 0 à 50% en Martinique, sur une liste de 210 produits avec 11 taux différents s’appliquant sur l’importation et la livraison. Les taux sont fixés par les conseils régionaux, puis collectés par les Douanes pour 1,3 milliards d’euros tous départements confondus. À la Réunion, les recettes sont réparties entre la région d’une part, et les vingt-quatre communes de l’île d’autre part. Ces dernières obtiennent environ les trois quarts du montant total, ce qui double pratiquement leur budget de fonctionnement.

À échelle équivalente, les communes réunionnaises par exemple ont deux fois plus de financement que les communes métropolitaines. Beaucoup d’emplois, dont une part non négligeable « de complaisance », sont fournis par ces communes grâce à cette manne financière.

Mais cet outil fiscal est largement dévoyé.

Par principe, il est une taxe douanière, une protection contre la concurrence extérieure qui menace les emplois locaux. L’octroi de mer ne devrait donc s’appliquer qu’aux produits venant concurrencer une production locale. La taxe devrait être ajustée pour que le prix des produits importés soit égal ou supérieur à celui des biens équivalents produits sur place. Ce n’est malheureusement pas ainsi que l’octroi de mer est utilisé actuellement puisque, par exemple, les véhicules à moteur importés à la Réunion sont taxés entre 28 et 35% alors qu’il n’existe aucune usine de voitures sur l’île. L’octroi de mer appliqué à ces produits devrait être de 0%.

Nous proposons par conséquent :

  • de n’appliquer l’octroi de mer à aucun aliment ni produits de conditionnement et machines rentrant dans la transformation ou l’exploitation agricole alimentaire, biologique, cosmétologique, de santé, d’énergie verte ou d’artisanat local.
  • d’étendre cette exonération totale aux produits provenant des autres DOM TOM pour une meilleure collaboration entre ces territoires, ou alors, pour respecter le principe strict de l’octroi de mer, nous pourrions opter pour une taxe minimum permettant l’égalité des prix entre les territoires.

Pour ne pas être contraire à l’esprit de cette taxe, l’octroi de mer doit être réservé aux produits venant concurrencer ceux qui sont déjà fabriqués ou cultivés sur place. Si le produit en question ou la culture n’est pas disponible sur place, il n’y a aucune raison d’appliquer l’octroi de mer. Si la région ou les communes concernées sont affectées dans leur budget, elles n’ont qu’à appliquer correctement cette taxe aux produits qui concurrencent réellement la production locale (notamment ceux qui viennent des pays où les ouvriers sont sous-payés, où les normes de production ne sont respectueuses des hommes ni de la nature, etc.).

En résumé

Nous devrons :

  • Rénover ou remplacer les réseaux d’approvisionnement en eau potable (coût pour la Guadeloupe : 700 millions ; coût pour les autres DOM-TOM à estimer selon la vétusté).
  • Restaurer l’espace agricole dans les DOM, avec un objectif de doublement de la surface agricole utile
  • Dans le cas spécifique de la Guadeloupe et de la Martinique, dépolluer les sols ou les allouer à la production de bio-carburant ou à l’installation de logements sociaux.
  • Développer les rizières pour une autosuffisance céréalière (par exemple en utilisant la poldérisation). Prévoir de développer également le maïs en complément (coût à estimer avec les ingénieurs guyanais et les agriculteurs et agronomes des différents DOM-TOM).
  • Multiplier par deux ou trois certaines productions (bœuf, volaille, porc) voire renouvellement complet du cheptel (bovin, à la Réunion, notamment).
  • Inverser la tendance consistant à concentrer les exploitations (disparition des petites parcelles, augmentation de productivité dans les grandes parcelles) et à privilégier la monoculture (canne à sucre, banane). Diversifier les productions et augmenter le nombre de petits et moyens producteurs en visant une agriculture vivrière.
  • Encourager la pêche par la modernisation des flottes, une démarche qui devrait aussi s’inscrire dans une perspective plus large qui prend en compte l’ensemble des éléments nécessaires à la durabilité économique, sociale et environnementale, comme les conditions d’accès à la ressource, la main d’œuvre, les marchés et les infrastructures.
  • Pour la pérennité de l’activité liée aux ressources halieutiques, cette modernisation matérielle doit aussi s’accompagner du développement de système d’information sur les pêches et du renforcement de l’expertise scientifique pour l’évaluation des stocks.
  • Tourisme : alléger le billet d’avion aussi pour les métropolitains car la continuité territoriale doit être dans les deux sens, afin de favoriser le tourisme métropolitain sur place et pas seulement les Canadiens aux Antilles par exemple.

Voici le programme pour l’Énergie et l’Environnement de la France, créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.