Énergie et Environnement

RÉCONCILIER L’ÉNERGIE AVEC
LES BESOINS HUMAINS ET LES DÉFIS DE LA NATURE

La Concorde Citoyenne considère comme indissociables la reconstruction de notre souveraineté économique et nationale, la sécurité énergétique, l’exigence citoyenne de transparence, la pérennité environnementale et la résilience humaine.

Une rupture doit être opérée sans plus de retard dans la gestion des questions énergétiques, associées aux avancées environnementales viables. Les décisions politiques en jeu doivent en effet nous permettre de soutenir la réindustrialisation et le développement économique tout en répondant aux besoins en énergie très spécifiques provenant de la recherche, de la médecine, de la défense, du nettoyage complet de notre empreinte néfaste sur la nature, et d’autres domaines dans le respect des territoires et des zones biologiques naturelles.

Arrêter la casse

INDUSTRIELLE

Exécutif : l’élection présidentielle

EDF, vu de l’extérieur, c’est un déficit national de 9 Gigawatts prévu pour 2030, qui annonce clairement des coupures d’électricité pour des centaines de milliers de français lors de pics hivernaux ou caniculaires, ainsi qu’un saut supplémentaire dans la fragilisation de tout le système industriel.

Vu de l’intérieur, EDF c’est trop de juristes et pas assez d’électriciens, la sous-traitance qui se généralise, beaucoup de procédures et d’indicateurs issus des techniques de management importées de l’étranger pour si peu de progrès dans le travail et la sûreté. Il faut endiguer ce déclin et rétablir impérativement la sécurité énergétique.

Nous disposons pourtant d’une compagnie nationale de premier plan dans le monde de l’énergie, leader mondial de l’électricité jusqu’en 2017, un monopole naturel qui a fait les grandes heures de l’industrie française que nous devons préserver et dont le démantèlement réclamé par l’Union européenne doit impérativement être entravé.

Nous devrons :

  • Abroger la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) et abandonner le projet Hercule, tous deux issus de la pression de Bruxelles en faveur de la libéralisation de l’énergie.
  • Remettre à plat des contrats des « énergéticiens » privés, et mettre fin à la procédure de privatisation des barrages.
  • Poser un moratoire sur les hausses des tarifs prévus pour le gaz et l’électricité et la baisse des prix gonflés par les dividendes recherchés jusqu’ici par les sociétés privées.
  • Mettre fin à la sous-traitance en cascade à EDF qui multiplie les coûts et les problèmes, la fin du nomadisme des travailleurs, et organiser le retour à la stabilité des postes, à la transmission des savoir-faire. De même, le rétablissement des services techniques internes est impératif pour la maintenance, la logistique, le démantèlement et le déploiement de nouvelles installations.
  • Finaliser le chantier de l’EPR de Flamanville avec un contrôle renforcé, en vue du remplacement ou de l’accroissement rapide d’une partie du parc par une série d’EPR, en fonction des évolutions développées plus bas.
  • Revenir à la subsidiarité intelligente à EDF, qui veut que les stratégies soient définies en haut, mais leurs modes d’application décidés avec les services.
  • Orienter les ingénieurs français vers l’énergie et les infrastructures utiles, plutôt que vers « l’industrie financière », avec les salaires adéquats et des programmes ambitieux.

La meilleure énergie est

CELLE QU’ON NE CONSOMME PAS

Les Français refuseront à raison de projeter des plans de consolidation de la production énergétique tant qu’ils seront les spectateurs d’un immense gâchis, d’une pollution indue et tant qu’ils verront leurs efforts détournés de leurs buts véritables.

Il faudra par conséquent :

  • Une rénovation énergétique générale du parc de logements français tant résidentiel que tertiaire, notamment via l’isolation des bâtiments neufs et anciens. À commencer par les bâtiments publics qui pourront au cas par cas passer en « énergie positive ».
  • Favoriser l’éclairage public à reconnaissance de mouvement et l’extinction des feux dans les tours de bureaux la nuit.
  • Consolider l’économie circulaire (filières de ramassage, de tri, de recyclage, de récupération, de traitement et d’incinération) avec un objectif d’autonomie en matière de traitement, d’élimination et de recyclage, afin de limiter l’importation de matières premières (notamment des métaux en tension) et l’exportation de déchets.
  • Mobiliser la recherche publique et privée pour le développement des possibilités de recyclage des matériaux, notamment les semi-conducteurs et le matériel informatique.
  • Inciter par des dispositifs financiers à la mise en place de programmes départementaux de « consignes » pour les bouteilles et autres contenants.
  • En bonne intelligence avec les associations de consommateurs, lutter contre l’obsolescence programmée par l’allongement des durées de garanties dans les secteurs concernés et promouvoir les ateliers de réparation et des concours d’innovations durables.

Réparer les erreurs et les négligences du passé

ET LES PRÉVENIR POUR LA SUITE

Tout en construisant l'alternative écologique à l’actuel court-termisme financier, un coup d'arrêt doit être porté en amont à certaines pratiques.

Le législateur et le contrôleur doivent intervenir pour donner un sens aux mesures réparatrices que pourront porter ensuite les associations citoyennes mobilisées ou les programmes de plus grande envergure :

  • Affaire Lubrizol : abrogation de la loi ESSOC (« simplification » des formalités administratives) attribuant des pouvoirs de décisions autonomes au préfet en court-circuitant les études environnementales préalables. Réintégration des études d’impact et des évaluations environnementales dans les procédures de création, de modification et d’agrandissement des établissements du secteur chimique et notamment des sites SEVESO.
  • Criminalisation des industriels portant sciemment atteinte à la santé et à l’environnement. Transférer le code de l’environnement dans le code pénal avec application de sanctions lourdes (industries pharmaceutique, agroalimentaire, productions industrielles non conformes…).
  • Fiscalité incitative et répressive (pollueur-payeur). Taxe malus sur les activités polluantes des entreprises avec dégression du malus en fonction des objectifs fixés par expertise.
  • Budgétisation obligatoire par tous les industriels des coûts de démantèlement, de dépollution et de remise en état des sites occupés (« remise à l’herbe »), en prévision de leur cessation d’activité.
  • Fin du rabotage des budgets d’assainissement et de démantèlement nucléaire qui contraint à repousser indéfiniment les échéances et démultiplie en réalité les coûts. Il faudra harmoniser et/ou mettre en commun les objectifs et des techniques.
  • Moratoire sur l’implantation des champs d’éoliennes, avec l’accompagnement des élus locaux piégés par les industriels et dépassés par la colère des riverains. Création de Commissions Locales d’Information (CLI) en matière énergétique pour donner la parole aux lanceurs d’alerte et aux citoyens préoccupés.
  • Suppression des subventions aux énergies fossiles (5 milliards d’euros d’économies annuelles pour les armateurs et les avionneurs).
  • La France, déjà championne des économies de CO2 grâce au nucléaire, doit mettre un coup d’arrêt à l’écologie punitive qui vise arbitrairement les automobilistes et les consommateurs sans les mesures d’aides appropriées et les bénéfices environnementaux promis.
  • La France devra sortir du « marché carbone » qui alimente toutes les spéculations et qui contraint les pays du Sud à un jeu dont ils ne seront jamais en position de bénéficier.
  • Soutien des projets de transport maritime au gaz naturel.

Nucléaire : rétablir la confiance

ET RENOUVELER LA TECHNOLOGIE

Au-delà des coûts engendrés par la perte des savoir-faire et l’incurie des décideurs et des managers, le nucléaire souffre aujourd’hui avant tout de la culture du secret politique qui a présidé à sa mise en place. Au-delà de la constitution d’un stock stratégique de pastilles d’iode pour la population, la crédibilité et la fiabilité des institutions doivent par conséquent être reconstruites.

La réorganisation et la démonstration de la véritable indépendance de l’Autorité de Sûreté Nucléaire vis-à-vis de l’exécutif et des exploitants nucléaires (elle est aujourd’hui financée à 46% par EDF) seront les premiers signes envoyés aux Français dans ce domaine.

  • Augmentation du nombre de membres du collège, accompagnée d’une diversification des autorités en charge de les nommer, au profit du pouvoir législatif et surtout des représentants de la société civile.
  • Pour les membres du collège, impossibilité pendant les deux années consécutives à leur mandat d’exercer une quelconque activité professionnelle en lien avec la sécurité nucléaire et la radioprotection.
  • Accès libre du public aux déclaration d’intérêts des membres dont le secret actuel est incompatible avec la mission de transparence de l’ASN.
  • Dans le contexte du développement des réacteurs retenus par le forum Génération IV, l’ASN et l’IRSN (son partenaire technique) seront sollicités dans des conférences et débats sans faux-semblants avec les associations d’opposants au nucléaire (Greenpeace, réseau Sortir du nucléaire, etc.) et les citoyens exigeant des explications et des démonstrations. Au-delà des questions technologiques décisives, les mesures sur la refonte de la culture de sûreté, sur le respect du travail et sur le contrôle technique et citoyen de la qualité seront au centre du débat.
Tant qu'on ne renouvellera pas le nucléaire, il ne deviendra pas durable.

Il existe des solutions à court terme aux problèmes qui inquiètent le plus les Français : les déchets nucléaires à vie longue et les accidents de sûreté qui mèneraient à une évacuation de la population). Elles ne demandent le plus souvent qu’à sortir des cartons où elles ont été reléguées.

Il n’y a que les citoyens qui soient en mesure d’imposer une telle rupture. Le nucléaire, dans sa version citoyenne et constructive, ne peut se contenter des constats alarmistes et fatalistes des opposants radicaux ni des arguments d’autorité d’ingénieurs sans audace.

Les orientations les plus importantes peuvent être décidées dès aujourd'hui :
  • Pilotage par le CEA, ORANO et EDF, d’un programme de développement de la filière des réacteurs nucléaires à sels fondus de thorium et d’uranium, le projet MSFR (Molten Salt Fast Reactor) porté par le CNRS de Grenoble. Ce réacteur ne peut pas s’emballer ou créer d’explosion, quelles que soient les conditions d’exploitation. En outre, il a la faculté rare de consommer les éléments radioactifs les plus dangereux, les actinides, pour générer de l’énergie. Un premier objectif à la fois réaliste et ambitieux est de disposer d’un premier réacteur commercial opérationnel raccordé au réseau dans quinze ans.
  • Réévaluation du projet d’enfouissement CIGEO dans ce nouveau contexte. Isolement chimique et arrêt de la vitrification des actinides concentrés en vue de leur utilisation en réacteur. Intensification de la recherche sur le traitement par laser des produits de fission à vie longue (projet du prix Nobel français Gérard Mourou).
  • Intensification de la recherche sur la fusion thermonucléaire à confinement inertiel (laser) et magnétique (ITER). Bilan avec les partenaires internationaux sur la cohérence scientifique d’ITER, appuyé par une véritable analyse scientifique et technico-économique. Effort de démonstration et de pédagogie sur ce projet qui suscite actuellement un large doute dans le public, du point de vue du citoyen comme de celui du contribuable.
  • Envisager avec tous les acteurs économiques et scientifiques la production d’hydrogène à grande échelle.

La recherche et l'innovation

SOUS TOUTES SES FORMES

  • Mettre en place un budget dédié à la recherche fondamentale suffisant pour mettre en œuvre les avancées pratiques prévues par le programme.
  • Développement comparé des énergies dites renouvelables telles que la biomasse, l’énergie marémotrice et le solaire, avec des études des applications et des niches possibles.
  • Des moyens accrus pour la recherche sur la transformation pour le stockage de l’électricité produite par les énergies renouvelables.

Protéger

LA NATURE

La véritable écologie, la meilleure manière de laisser le moins de traces possibles dans la nature, réside dans la relocalisation, dans la maîtrise des circuits de distribution courts et la réduction des déplacements contraints. Face à la domination des conglomérats industriels transnationaux, elle passe par une souveraineté retrouvée dans tous les domaines.

  • Dans le cadre du modèle agroécologique pour l’autonomie alimentaire, nous renationaliserons l’Office national des forêts, et mettrons fin au projet de centrale solaire géante qui prévoit d’abattre 1 000 hectares de bois dans les Landes.
  • Nous procéderons aux examens nécessaires à la réhabilitation des bouches d’effluent sur tout le réseau aquifère du territoire, ainsi qu’au retrait du déclassement des ruisseaux.
  • Il faudra créer ou intensifier les incitations et aides pour l’emploi des circuits courts, la complémentarité des productions agricoles (pour mettre fin à la monoculture) et technologiques chaque fois que c’est possible sur un même bassin de population. De même, l’État fera la promotion de tout projet et entreprise orientés vers l’autonomie des habitants d’un territoire.
  • Nous interdirons le « brevetage du vivant ». Le vivant sera réputé hors brevet en France, avec les protections nécessaires contre les justices étrangères. Cela implique la répudiation de tout ou partie des traités commerciaux validant de telles dispositions.
  • Redistribution des quotas de pêche au profit des petits pêcheurs, dans le cadre du retour à une politique agricole française, avec la renégociation des dispositions sur la pêche industrielle à filet dérivant.
  • Ramassage des déchets sur tout le territoire national (campagnes, bords des routes, montagne, littoral) à de fins de recyclage chaque fois que c’est possible. Effort pédagogique sur la nécessité d’accroître les moyens de contrôle et de répression pour les particuliers aussi bien que pour les entreprises.
  • Des incitations devront être mises en place contre le suremballage et pour remplacer le plastique lorsqu’une alternative viable est disponible (carton, recherche accrue à porter sur les plastiques végétaux ou les dérivés du chanvre).
  • Lancement par la France d’une mission navale de dépollution du « continent de plastique » ainsi que d’une mission spatiale d’élimination des déchets industriels en orbite terrestre.

Voici le programme pour l’Énergie et l’Environnement de la France, créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.