Logement

LE PROGRAMME
POUR LE LOGEMENT

Construction

ET RÉNOVATION

Nous prévoyons 200 000 nouvelles constructions par an pour absorber la démographie française, ainsi qu’un plan de réhabilitations progressives pour un budget de 20 milliards de francs chaque année, financé par le retour du circuit du Trésor, le dispositif de crédit productif public qui a permis l’essor des Trente glorieuses.

Cette politique d’investissement relancera une dynamique de création d’emplois et de cotisations nouvelles, à condition de réduire significativement le travail clandestin sur les chantiers.

Nous doublerons par la même occasion la franchise de taxe sur les extensions du bâti pour favoriser la construction par les particuliers.

Une politique d’incitation à la rénovation des logements insalubres sera mise en place, incluant l’isolation et autres gains énergétiques, ainsi que des incitations fiscales au remplissage des logements vides, notamment par une taxe sur les logements vacants depuis plus de deux ans et possédés par des institutionnels (banques, compagnies d’assurances, etc.)

Entre autres dispositifs, nous devrons :

  • Remettre à niveau les APL rognées par Emmanuel Macron et indexer ces aides sur le coût de la vie.
  • Garantir l’application sous 48h des dispositifs anti-squatteurs introduits par la loi Bouchart et ses amendements plus récents.
  • Raccourcir les délais de réaction et de traitement en cas de non-paiement des loyers par un locataire, notamment les allers-retours entre le tribunal et la préfecture. Les saisies sur salaires et pensions seront accélérées si la créance accumulée met le propriétaire en difficulté financière.
  • Contrôler davantage les situations des occupants des HLM pour éviter l’effet « bail à vie », lorsque les revenus dépassent les seuils d’admission ou avec le relogement dans plus petit lorsque les enfants sont partis.

Le véritable échec de notre pays est son incapacité à proposer un logement décent à chacun. Le bilan est accablant pour l’une des économies les plus riches du monde : un doublement du nombre de sans-abris en quelques années, alors que les présidents successifs avaient promis chacun leur tour une politique « zéro SDF » sans jamais s’en donner les moyens. Peut-être parce que les plus fragiles servent d’avertissement aux autres, invités à s’estimer heureux même lorsqu’ils sont rattrapés par la précarité qui envahit progressivement toutes les couches de la société. Avec la crise du Covid, le seuil de 10 millions de « pauvres » a été franchi dans notre pays.

S’il est illusoire de prétendre sortir de la rue la totalité de celles et ceux qui s’y réfugient, un Plan Grande Pauvreté (PGP) est nécessaire pour garantir la dignité de chaque Français.

Le Plan

GRANDE PAUVRETÉ

On estime à 300 000 le nombre de sans domicile fixe en France. La moitié (157 000) ont accès à des centres d’hébergements, dont 14 000 au titre du « plan hiver ».

Il y a chaque année beaucoup de morts dans la rue : 754 en 2018, 612 en 2019 et 493 en 2020 mais les chiffres changent selon les journaux. Si les SDF ont majoritairement entre 40 et 54 ans, il y a 31000 mineurs sans domicile, dont 20 000 séjournent dans les hôtels et 700 dorment dans la rue avec leurs parents. L’an dernier, 15 d’entre eux sont morts.

La réponse du gouvernement Macron fut d’oser émettre un projet de loi (communiqué du 30 septembre 2019) qui prévoit d’infliger une amende de 500€ aux sans-abris.

Notre objectif est de sortir 100 000 personnes de la rue avec un plan d’hébergement et de réinsertion qui mobilise plusieurs milliards par an en ville, en grande banlieue et à la campagne, orchestré par une structure adaptée et des partenariats locaux en prise avec la réalité du terrain.

Créer une structure adaptée

Toutes ces personnes SDF, handicapées, retraitées ou en simple difficulté temporaire ne sont pas des numéros de dossier mais des êtres humains qu’il faut traiter avec dignité. Les personnes qui travaillent dans les administrations qui s’occupent d’eux doivent se sentir impliquées, motivées, et disposer de moyens plus efficaces, qu’ils aient des logiciels performants et une attractivité de l’emploi.

Nous devrons créer une structure adaptée aux besoins exprimés par le terrain, pas une énième administration ou technostructure, avec des personnes qualifiées qui ont une bonne connaissance des aides, du marché du travail, de l’aide à la réinsertion, l’aide psychologique, l’aide à la sortie de la dépendance, etc. Cette structure devra construire, acquérir ou réquisitionner puis administrer des logements (vides, mobiles, temporaires ou créés pour l’occasion).

La structure qui mettra en œuvre le « Plan Grande Pauvreté » de La Concorde Citoyenne disposera des moyens gouvernementaux mais devra être adaptée à chaque territoire avec la possibilité pour ces territoires de répondre aux urgences sans l’aval de Paris. Elle devra établir un profil pour chaque personne comprenant des données de santé, le parcours, les formations et expériences ainsi que les diverses aides auxquelles elle peut avoir droit (financière, retour à l’emploi, psychologique ou autre). Le suivi spécialisé est impératif pour retrouver une situation stable, accompagner les personnes afin qu’elles puissent effectuer la meilleure réinsertion possible. Il faut établir une perspective pour chacun, avec un bilan et un dossier complet dans l’objectif que chacun trouve sa place.

Nous insistons sur le fait qu’il faut donner tous les moyens possibles aux personnels de terrain qualifiés qui vont s’occuper de ces personnes et que l’administration ne doit pas être un problème ou une source de lenteur dans la réaction aux besoins du terrain. La décentralisation des structures opérationnelles est un facteur de réussite, et toute personne doit pouvoir se faire aider avec ou sans Internet qui ne doit pas être obligatoire. Un audit des procédures administratives existantes en vue de simplification est une étape obligée.

État des lieux de l'existant

Nous devrons répertorier toutes les capacités d’accueil, vérifier leur conformité et s’ils correspondent au public accueilli :

  • Foyers MAS, FAM, Foyers de vie, avec leurs spécificités et le nombre de places disponibles. Il faudra voir également où sont situés les ateliers proposés, les sorties, les espaces.
  • Foyers pour personnes atteintes de trouble du spectre autistique : quelles sont les méthodes employées, langage des signes avec une orthophoniste, méthode TEACH, etc.
  • Foyers de l’ASE (organisation à revoir en profondeur) : conformité, accueil, évaluer ce qui est proposé, le type de familles d’accueil et le nombre de visites de contrôle. Éviter les mises à la rue dès 18 ans quelle que soit la saison et sans aucun suivi.
  • Répertorier les hôtels au mois, souvent insalubres et à des prix faramineux, avec des chambres qu’il faudra faire fermer tant que les travaux ne sont pas faits.

Quels sont les personnels qui travaillent dans ces institutions et leur nombre ? Nous devrons aussi faire le point sur les formations, avec une diversité des personnels selon l’accueil et l’aide, dans l’idéal des équipes pluridisciplinaires pour allier le social et l’administratif, les soins (psychologiques et médicaux) et l’accompagnement sur le long terme. En France, il y a eu des lanceurs d’alerte concernant certains foyers où les résidents étaient maltraités (contentions, perfusion, locaux et matériel inadéquats), pas de surveillant de nuit, des seaux en guise de toilette, des lits cages voire des coups. des sites occupés (« remise à l’herbe »), en prévision de leur cessation d’activité.

Plusieurs associations viennent en aide aux SDF dont les plus connues sont Emmaüs, Les Restos du cœur, Le Samu social, l’Ordre de Malte, La Protection civile, L’Armée du Salut, Entourage… D’autres aussi comme la Mie de pain, les Petits frères des Pauvres, La Croix rouge, le Secours populaire, le Secours catholique, la Ressourcerie et bien d’autres encore. Toutes ces bonnes volontés qui pallient les incompétences du gouvernement et les incohérences de notre société seront invitées à apporter leur expertise au nouvel effort collectif.

L’urgence est de protéger les femmes qui sont en grand danger dans la rue, plus vulnérables et victimes de viol à répétition. Elles sont souvent moins visibles que les hommes, pourtant, selon l’Insee, elles représentent 40% des sans-abris. Pour se protéger, elles ont recours à divers stratagèmes : elles se cachent, se masculinisent ou se dégradent physiquement, elles se font héberger çà et là pour éviter de dormir dehors. Ces stratégies d’invisibilité et de protection font que leur nombre est sous-estimé et qu’elles échappent souvent aux dispositifs d’aide.

Les SDF ne connaissent que rarement leurs droits. Seul un tiers d’entre eux ont fait une demande pour la loi DALO. Les services d’accueil et d’orientation (SIAO) ne sont sollicités que par 15% d’entre eux, 37% ne connaissent même pas le SIAO.

Il faut rétablir les droits d’accès : carte vitale, carte d’identité, RSA si la personne n’en a plus, en fait l’intégralité des droits civils, civiques et sociaux. Et pour commencer lui établir une domiciliation qui peut se faire via un CCA. Une personne qui a été longtemps dans la rue a souvent perdu ses repères, il n’est pas question de la mettre au travail tout de suite. La réinsertion peut être longue. Il faut commencer par l’hébergement, la douche, le vestimentaire, des ateliers notamment culturels. Une partie des SDF souffrent de pathologies psychiatriques comme la dépendance à l’alcool, à la drogue, la dépression, un état psychotique allant parfois jusqu’à la schizophrénie, autant d’affections qui n’ont pas pu être suivies faute de soins. Sans compter les violences physiques, morales ou sexuelles qu’ils ou elles ont subi plus souvent que le reste de la population, des hospitalisations refusées à cause de la séparation avec leur animal de compagnie et la peur de perdre le peu qu’ils ont.

En réalité, lorsqu’ils sont en hébergement d’urgence ils peuvent demander à bénéficier d’un accompagnement personnalisé et obtenir un hébergement stable. Ensuite dès qu’ils ont une domiciliation, ils peuvent obtenir l’aide de la CAF, avoir le RSA et la CPAM. La CAF a d’ailleurs baissé ses allocations en 2021. En contrepartie, le gouvernement aurait débloqué 65 millions pour les sans-abris pendant la crise sanitaire en raison des problèmes de défaut d’argent dû à la disparition de fait de la manche et des problèmes d’hygiène occasionnés. Mais rien n’avance vraiment pour nos SDF, toujours plus nombreux, et encore plus appauvris avec le COVID. Moins de chalands, toutes ces portes de magasin, de café et de restaurants fermées. La perte de cette chaleur humaine est pire que tout pour eux.

Par des moyens nouveaux en termes de construction de solutions d’accueil et de ressources humaines, nous consacrerons 4 milliards de francs chaque année et le temps qu’il sera nécessaire à l’établissement et à la réussite de ce Plan Grande Pauvreté.

Les moyens

NOUVEAUX

Dans un premier temps, pour parer à l’urgence, le PGP doit faire feu de tout bois pour proposer le plus rapidement possible les hébergements qui sont à portée immédiate :

  • Il y a de nombreux locaux inutilisés dans les hôpitaux : suite aux regroupements de services qui sont délocalisés pour créer de gros pôles de spécialités, des bâtiments entiers sont disponibles.
  • En ville, on ciblera les bâtisses qui sont laissées à l’abandon. Il y a aussi beaucoup de locaux que les mairies gardent fermés, des bâtiments militaires, d’anciennes gendarmeries ou commissariats qu’il faudra recenser. En règle générale, en ville il est plus compliqué de trouver des logements qui acceptent les animaux de compagnie.
  • Les communes disposent de terrains inutilisés, et des structures préfabriquées excédentaires sont à louer un peu partout pour un coût modique. En périphérie des villes, des tiny houses et autres logements à base de containers recyclés peuvent être installés rapidement. (5 milliards d’euros d’économies annuelles pour les armateurs et les avionneurs).

À moyen terme, les investissements dans la construction de centres d’hébergement porteront leurs fruits dans les banlieues des grandes villes, à leur périphérie ainsi qu’à la campagne. Ils devront être dimensionnés différemment en fonction du type de sans-abris qu’ils accueilleront, de leur ancienneté dans la rue, s’ils nécessitent un suivi particulier, leur état psychologique, etc.

En grande banlieue ou périphérie, certaines constructions peuvent se faire très rapidement en modulaire durable (1500/m² environ). Il serait donc possible de les loger rapidement dans différentes communes à condition d’avoir des terrains à disposition, de prévoir un petit chenil pour les chiens, d’avoir des mobil homes avec des petits jardins.

À la campagne, il y a quantité de bâtisses disponibles et jusqu’à des villages qui sont presque voire totalement abandonnés et que nous pourrions faire revivre pour un coût très réduit. Nous avons des SDF qui, une fois remis sur pied, pourraient apprendre le travail de la ferme, de la cuisine, rouvrir un petit commerce, aider les personnes âgées et bien d’autres possibilités avec l’aide d’éducateurs ou moniteurs éducateurs et d’anciens qui y retrouveraient du dynamisme. Ceux qui le souhaitent trouveront leur place dans les nouveaux circuits courts.

C’est aussi à la campagne ou à la montagne que devront se situer les centres spécialisés dans la désintoxication (drogue et alcool), sur le modèle suisse, plutôt qu’en pleine ville avec les tentations qui s’y accumulent.

Pour participer au financement du PGP, chaque pensionnaire s’acquittera d’un loyer pris sur les minimas sociaux qu’il pourra percevoir du fait d’avoir une adresse fixe.

Mais il ne suffit pas de trouver des lieux, il faudra recruter en masse des accompagnants qualifiés. En ville, des étudiants volontaires logés sur place (et qui sont donc présents la nuit) permettent de faire baisser les coûts de structure tout en participant à l’animation des lieux et à la sociabilité des hébergés, comme l’ont montré certains exemples notamment à Paris. Selon l’état du sans abri, le parcours pour sortir de la rue et reprendre une vie normale sera plus ou moins long. Tout au long de ce parcours, il aura besoin de psychologues, de médecins, de soins (dont la désintoxication), d’éducateurs et d’assistantes sociales.

Voici le programme pour le logement de la France, créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.