Intérieur et immigration

PROGRAMME POUR L'INTÉRIEUR
ET L'IMMIGRATION

La Concorde Citoyenne propose les mesures suivantes.

Police

ET SÉCURITÉ

Les grands principes

La Police doit être définitivement et prioritairement orientée sur la protection de la population, et dévolue au maintien de la paix civile. Elle a le respect des citoyens et un a priori favorable envers eux. Toute intervention à l’initiative de policiers doit par conséquent se faire dans le respect et en connaissance des droits fondamentaux de liberté de circulation, d’expression et de manifestation des citoyens. Les actes de coercition, s’ils sont nécessaires, doivent être strictement proportionnés et systématiquement dénués de toute réaction passionnelle des agents de la force publique.

Nous abolirons les lois liberticides votées ces dernières années qui impactent l’ensemble de la population sous les motifs de lutte anti-terroriste, anticasseurs, ou sous prétexte d’impératifs sanitaires, et statueront sur la nécessité ou non de mesures circonstanciées sur la seule base du bon sens et de la proportionnalité.

  • Nous mettrons fin à la « politique du chiffre » au profit d’un indice de quiétude publique qui sera mis en place en fonction de critères qualitatifs. Le service public de la sécurité a une obligation de moyens, pas de résultats. Les primes versées dans l’ancien modèle (notamment les primes très élevées des commissaires) seront réorientées vers une hausse générale des salaires des agents de terrain et les investissements nécessaires à une amélioration des conditions de travail. Les policiers n’auront plus à financer les accessoires de leur tenue de service sur leurs deniers personnels.
  • Les heures supplémentaires non payées devront être réglées ou récupérées en intégralité.
  • Les commissariats et postes de gendarmerie devront faire leur retour dans toutes les villes de plus de 10 000 habitants.

Ces dépenses seront en partie financées par l’allègement du nombre de bureaux dans les parties administratives (qui monopolisent trop de personnels et travaillent parfois en doublons) et la diminution de l’épaisseur des pyramides hiérarchiques (trop de strates et de hauts fonctionnaires, de plus en plus déconnectés de la base et de ses réalités).

Organisation

INTERNE

  • Nous devrons débattre de la pertinence des « petits contrats » sous leurs formes actuelles, avec des personnels mal formés, mal payés, et des prérogatives très limitées donc peu efficaces.
  • Une réforme des formations et des concours est nécessaire, qui concernera leur contenu, leur pertinence et leurs durées. Faut-il une équivalence universitaire après l’obtention d’un concours et la nomination de l’agent ? Faut-il inclure la culture générale dans les formations ? Nous devrons de toute façon rehausser le niveau des formations délivrées.
  • Les directeurs d’administrations devront être désignés par la commission parlementaire correspondante et sa commission citoyenne parmi les candidats (anciens hommes et femmes de terrains issus de leur corps respectif) proposés par le ministre de l’Intérieur. Le DG de la police nationale devra forcément être un ancien policier, à la carrière irréprochable, et désigné de la même manière.
  • Les chefs devront être partiellement évalués par leurs hommes, ce qui équilibrera la chaîne hiérarchique, ainsi ces derniers seront plus vigilants à ne pas abuser de leurs pouvoirs.
  • Il faut libérer la parole des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. La liberté d’expression est un droit constitutionnel. Le principe d’information du public (notamment sur les dysfonctionnements des institutions) est supérieur au principe de loyauté envers la hiérarchie. Nous remanierons, voire supprimerons cette notion de devoir de réserve qui n’est pas une loi et qui est laissée à l’appréciation de la hiérarchie et des juges. Dans les commissariats, il est impératif de briser l’omerta entre collègues lorsque l’un d’eux commet un abus ou une dérive (et pas seulement une erreur), la sanction devant porter sur le commissaire en cas de situation volontairement cachée.
  • Enfin, nous organiserons le retour des Renseignements généraux d’avant les réformes de ces quinze dernières années, avec leur maillage territorial et leur excellente connaissance du terrain.

Des unités nationales spécialisées seront créées ou renforcées telles les brigades financières, les unités de lutte contre la cybercriminalité, contre le proxénétisme, contre toutes les corruptions et contre les groupes terroristes. La police aux frontières est correspondante systématique des dossiers traités par les polices spécialisées car concernée par toutes ces activités.

L’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) subira une profonde refonte dans sa composition et ses procédures. Elle sera constituée d’agents et d’officiers de police mais aussi de magistrats, d’avocats et d’élus (un député par groupe, par exemple).

De son côté, la gendarmerie redeviendra un corps d’armée (abrogation de la loi du 3 août 2009) dépendant du ministère de la Défense, mais restera mobilisable par les préfets dans ses activités quotidiennes.

Matériels

RÈPONSE AUX BESOINS

  • Nous devrons répertorier et rénover tous les locaux vétustes, qu’il s’agisse du logement des troupes ou de commissariats.
  • Le parc de véhicules doit être tournant (toujours quasi neuf ou très récent) avec une capacité de poursuite beaucoup plus grande et être équipés de caméras qui enregistrent en continu.
  • Les nouvelles technologies devront être utilisées pour que les agents passent moins de temps sur les rapports (notamment en les consignant à l’oral).
  • L’armement devra être réévalué sur la base de sa pertinence, de sa dangerosité et de son efficacité.
  • L’entraînement physique et au tir sera beaucoup plus régulier avec création de stands exclusivement réservés aux agents pour pouvoir maintenir un niveau très élevé.
  • Toutes les forces de l’ordre (police municipale, douane, garde-chasse en plus de la police et de la gendarmerie) devront être équipés d’un gilet par balle et de deux armes, une létale et une non-létale, et l’armement doit venir équiper toutes les polices de la même manière, sans faire de différence.
  • Criminalisation des industriels portant sciemment atteinte à la santé et à l’environnement. Transférer le code de l’environnement dans le code pénal avec application de sanctions lourdes (industries pharmaceutique, agroalimentaire, productions industrielles non conformes…).
  • Fiscalité incitative et répressive (pollueur-payeur). Taxe malus sur les activités polluantes des entreprises avec dégression du malus en fonction des objectifs fixés par expertise.
  • Budgétisation obligatoire par tous les industriels des coûts de démantèlement, de dépollution et de remise en état des sites occupés (« remise à l’herbe »), en prévision de leur cessation d’activité.

Le maintien de l’ordre

EN MANIFESTATIONS

Nous devrons instaurer une politique de désescalade lors des opérations de maintien de l’ordre en manifestation sur la voie publique, qui commence par l’interdiction des grenades explosives, des lanceurs de balles de défense et de toute arme potentiellement mutilante.

Le déploiement de nasses policières ne sera plus permis lorsqu’il est un obstacle à la dispersion pacifique d’une manifestation.

Le numéro d’identification RIO doit être visible pour les forces de l’ordre en toute circonstance, y compris lors des manifestations.

La brigade motorisée dite « BRAV-M » sera dissoute et les unités non suffisamment formées auront l’interdiction d’effectuer des fonctions de maintien de l’ordre en manifestation.

Reconquérir les quartiers sensibles

ABANDONNER À LA DÉLINQUANCE

Des politiques de prévention plus efficaces qui ne consistent pas qu’à arroser des associations par clientélisme, des places de prison supplémentaires, le retour de la sécurité et de la discipline dans les établissements scolaires, ainsi que la réduction du chômage par la réindustrialisation du pays et une fiscalité plus équilibrée sont la base d’une politique de réduction de la délinquance.la recherche sur la transformation pour le stockage de l’électricité produite par les énergies renouvelables.

Le retour des commissariats de quartiers fermés ces dernières années dans le cadre d’une police de proximité renouvelée permettra un meilleur encadrement des zones les plus sensibles.

La légalisation du cannabis accompagnera cette politique, en permettant de saper une grande partie du trafic illégal (et les règlements de compte qui vont avec) en libérant les forces de police de la charge de cette traque chronophage, vaine et très largement hypocrite.

Enfin, les quelques centaines de mineurs hors de contrôle que les collèges se repassent jusqu’à leurs seize ans malgré des dossiers qui devraient leur valoir la prison et dont les comportements empêchent des classes entières de travailler seront pris en charge par des centres éducatifs militaires fermés. Ces jeunes en perdition doivent être repris en main par des gens qu’ils pourront considérer comme des modèles du don de soi à la nation. Les volontaires de nos corps d’élite (légion, etc.) seront sélectionnés prioritairement pour cette tâche.

Dépassionner

LE SUJET DE L’IMMIGRATION

Voici le débat le plus complexe, le plus idéologique et le plus clivant qui soit, et le pivot de la vie politique et médiatique française depuis les années Mitterrand.

Pour que cette situation cesse enfin, le dernier mot doit par conséquent revenir aux Français. C’est l’unique manière de trancher démocratiquement, sur une base régulière, dans la foulée de chaque élection présidentielle puis de nouveau à mi-mandat pour tenir compte de l’évolution des situations. L’objectif est d’apaiser les tensions qui divisent la société française depuis quarante ans par la méthode d’arbitrage la plus légitime qui soit.

Nous sommes convaincus que les Français dans leur ensemble ne sont ni racistes ni égoïstes, ni inconscients de la marche du monde. Ils souhaitent tout simplement, comme de nombreux autres peuples, que le fait migratoire n’affaiblisse pas des dispositifs d’aide sociale qui sont déjà en tension maximum, ni n’occasionne un changement culturel irréversible dans leur pays. Pour accueillir mieux, ils sont conscients qu’il faut certainement commencer par accueillir moins. La France, qui au cours de son histoire récente a accueilli plus que tous ses voisins (exception faite de l’Angleterre et sons système communautariste), a le droit de faire une pause pour évaluer lucidement la situation.

Tout citoyens que nous sommes, nous n’avons pas vocation à sonder les cœurs de l’ensemble les Français, leurs sentiments et les raisons qui les poussent à défendre ou pas l’immigration. Ce qui est certain en revanche, c’est que l’immigration est un fait patronal parfaitement décrit par Karl Marx, Jean Jaurès et Georges Marchais, ou dans l’œuvre de la démographe Michèle Tribalat. Du Comité des Forges à Francis Bouygues, elle fut utilisée depuis plus d’un siècle pour tirer les salaires à la baisse, dans notre pays comme ailleurs. Lorsqu’on dit que « les Français ne veulent plus faire certains métiers », on oublie toujours de préciser « à ce salaire-là ». Les partisans de la libre circulation des capitaux et de la libre circulation des personnes sont les mêmes, et leur mode de vie les exempte de côtoyer l’immigration qu’ils importent. Leur influence ne doit plus prendre le pas sur la volonté générale.

Ces prémisses posées, voici le plan qui sera soumis aux Français par référendum dans les mois qui suivront l’élection présidentielle.

Comprendre un phénomène mondial

POUR LE TRAITER AVEC JUSTICE

Au niveau international, ce plan impliquera la dénonciation du pacte de Marrakech, mais cette disposition n’est pas suffisante en elle-même. Pour limiter les flux migratoires, il faut commencer par ne plus s’impliquer dans les guerres iniques menées au Moyen-Orient, en Afrique et ailleurs par les États-Unis et l’OTAN et défendre une diplomatie d’équilibre et de concorde des nations (renvoi AE et Défense].

Sans laisser l’Amérique, la Russie ou la Chine s’approprier le continent, l’Afrique des anciennes colonies françaises doit acquérir sa liberté économique, à commencer par l’abandon du franc CFA, quoi qu’il en coûte à Paris.

Nous mettrons en place une OMC de la Francophonie qui sera en mesure de faire concurrence aux traités internationaux de libre-échange ainsi qu’à la bourse de Chicago des matières premières. Nous aiderons à la renaissance des cultures vivrières et des pêches côtières ainsi qu’à la fin du pillage des ressources halieutiques et au respect des eaux territoriales.

Quelle politique

MIGRATOIRE ?

Tout bon choix relève d’une information précise. Nous devrons ainsi commencer par un état des lieux culturel et cultuel : à l’occasion de l’organisation du prochain recensement général de la population, une grande étude statistique sera menée sur la pratique religieuse en France.

Au niveau culturel, toute personne étrangère désirant résider durablement sur le territoire et bénéficier d’aides sociales ou acquérir la nationalité française devra apprendre la langue, l’histoire, la culture et les règles de citoyenneté en vigueur. Nous développerons des cours du soir accessibles dans des structures publiques aux tarifs fixés en fonction des revenus des participants.

Nous soumettrons à des conditions plus strictes le regroupement familial, les régularisations, les naturalisations ainsi que l’accueil des migrants. Des quotas plus resserrés seront instaurés concernant l’immigration légale, basés sur des critères de qualification professionnelle sur les modèles de l’Australie (et du Canada d’avant Justin Trudeau).

En contrepartie, nous maintiendrons le droit aux prestations familiales et au revenu de solidarité active (RSA) pour les ressortissants étrangers en séjour régulier, sous conditions de ressources.

Les échanges avec les étudiants étrangers seront intensifiés et valorisés pour le rayonnement de la France. Dans l’autre sens, des examens seront mis en place pour valider plus rapidement les diplômes étrangers et obtenir leur équivalence professionnelle sur le territoire français.

Réfugiés

ET DROIT D'ASILE

Les demandeurs d’asile en attente du traitement de leur dossier se verront délivrer une autorisation temporaire de travail afin de limiter le recours au travail illégal.

La durée d’instruction des dossiers doit être accélérée et limitée à six mois. Les services de l’État s’engagent à traiter en priorité les dossiers les plus sensibles, et une absence de réponse au-delà du délai équivaudra à un refus. Les démarches administratives visant à obtenir un titre de séjour ou un statut de demandeur d’asile devront être simplifiés pour être accélérées, et la liste des pays concernés devra être revue pour limiter l’engorgement des services, à commencer par le cas de l’Albanie qui mobilise beaucoup trop d’agents. Hors urgence d’un pays en guerre ou notoirement totalitaire, toute demande d’asile devra préalablement être faite depuis l’étranger pour pouvoir être traitée.

L’obtention du droit d’asile restera provisoire et la situation réexaminée à intervalle régulier en vue d’un retour ou d’une procédure de régularisation classique.

La gestion

DES CLANDESTINS

En fin de visa, la procédure de régularisation devra durer au maximum 6 mois. Une absence de réponse au-delà de ce délai sera considérée comme un refus.

Tout clandestin interpellé sera systématiquement renvoyé dans son pays. Les coopérations avec les pays d’accueil devront être considérablement renforcées pour cela, et les capacités d’accueil des centres de rétention considérablement développées.

S’il s’avère qu’une ONG joue un rôle de passeur (parfois contre rémunération), elle sera considérée comme telle devant la justice.

Pour ceux qui se trouvent malades sur notre territoire, l’aide médicale d’État (AME) sera maintenue.

Des sanctions véritablement dissuasives seront instaurées contre les patrons qui font travailler des clandestins, y compris pour les donneurs d’ordres des réseaux de sous-traitance qui s’abritent derrière de simples déclarations sur l’honneur, et ces sanctions pourront aller jusqu’à la prison pour les cas les plus systématiques.

Selon certaines estimations, il y a en France environ dix mille personnes qui travaillent et payent des impôts en France depuis plus de trois ans alors qu’ils sont en situation irrégulière, les failles du système le permettant. Ces personnes-là bénéficieront d’une régularisation, une seul fois et uniquement pour eux, puis les failles en question seront comblées.

La question

DE LA "DOUBLE PEINE"

Nous proposerons aux Français la diminution des exemptions à l’expulsion des délinquants et criminels étrangers. L’expulsion sera automatiquement prononcée dès la première peine purgée pour les crimes (meurtre, viol, terrorisme, traite, trafic de drogues dures), et après récidive pour toutes les autres peines de prison ferme. Elle sera assortie d’une interdiction de territoire définitive.

En matière de terrorisme, la déchéance de nationalité sera prononcée pour les binationaux condamnés pour terrorisme ou haute trahison, avec expulsion à l’issue de leur peine. Les étrangers et/ou binationaux fichés S par le parquet antiterroriste pourront aussi être éloignés du territoire sur proposition du ministère de l’Intérieur.

Quelle laïcité

POUR DEMAIN ?

La loi de 1905, telle que rédigée à l’époque, reste en vigueur et ne nécessite à ce jour aucune modification substantielle. Toute église (rassemblement des fidèles) doit s’y soumettre sans exception dans l’intérêt de tous les citoyens. Et tout citoyen croyant ou athée doit en respecter les préceptes de tolérance et de liberté. À considérer que les religions sont aussi un véhicule philosophique, les communautés religieuses sont légitimes à participer aux débats sur l’avortement, la famille et la parentalité, la bioéthique, etc.

Seul l’entretien des anciennes églises peut faire l’objet de dérogations au titre d’action de préservation du patrimoine. Il se limite à la sauvegarde du bâti s’il menace ruine (toiture, fondation, soutènements), l’entretien mobilier restant à la charge des fidèles.

Le financement des lieux de culte ainsi que de la formation du personnel religieux devront rester sous contrôle strict de l’État afin de prévenir les prosélytismes susceptibles de porter atteinte à l’unité nationale, comme le financement par des pays étrangers. L’État doit aussi pouvoir révoquer des équipes de gestion des lieux de culte dont le radicalisme porte manifestement atteinte à l’ordre public.

Nous mettrons fin chaque fois que cela sera possible et nécessaire aux divers « accommodements raisonnables » survenus ces dernières années (horaires séparés des piscines, etc.)

Enfin, dans l’objectif d’apaiser les débats en matière de racisme et de discriminations, les dommages et intérêts des procès lancés par les associations spécialisées en ces matières iront à l’État (budget de lutte contre discriminations) plutôt qu’à ces associations, que l’État cessera par ailleurs de subventionner. La lutte contre la liberté d’expression, même lorsqu’elle peut paraître légitime, ne saurait constituer un gagne-pain.

Voici le programme pour l’Intérieur et l’Immigration, créé par les citoyens de plusieurs collectifs réunis dans La Concorde Citoyenne. Il est défendu par Fabrice Grimal aux élections présidentielles de 2022.