Voici le "Programme des programmes" en bref. Retrouvez les mesures détaillées dans Thèmes ou en cliquant sur les liens correspondants.
Les projets signalés en rouge seront soumis aux Français par référendum.
1. Faire de la France une véritable démocratie
Habitués à voter à intervalles réguliers pour élire des représentants dont on peut légitimement se demander qui ils représentent vraiment, une grande partie des Français ont, ces dernières années, exprimé leur volonté d’être impliqués dans la vie démocratique de leur pays, d’être au moins entendus sur les décisions importantes et de pouvoir prendre l’initiative législative ou constitutionnelle sans l’aval des gouvernants.
Pour cette raison nous introduirons le référendum d’initiative citoyenne sous toutes ses formes, et notre candidat s’engage en outre à consulter les Français par des référendums réguliers sur les sujets les plus importants ou les plus polémiques. La reconnaissance du vote blanc est au programme dans tous les scrutins, ainsi que l’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale et la réduction du nombre et du train de vie des élus.
L’introduction d’une dose de tirage au sort, par la création de commissions citoyennes au cœur même des institutions (ministères et commissions parlementaires) en fera aussi partie, de même qu’une refonte de la démocratie locale incluant la suppression de l’échelon régional et la décentralisation des ministères.
Des garanties devront être ajoutées pour la pérennité de la première véritable démocratie française, à commencer par l’interdiction constitutionnelle du vote électronique et du vote par correspondance. Il faudra aussi mettre un coup d’arrêt à la tendance actuelle pour la censure et les lois liberticides (GAFAM, loi Avia…).
La modernisation démocratique proposée par La Concorde Citoyenne sera soumise aux Français par référendum.
2. Consacrer l’indépendance de la Justice
Nous proposerons aux Français par référendum la création d’une Autorité de Justice totalement indépendante du ministère de la Justice, réduit aux procureurs de la République et à l’administration pénitentiaire. Pour une séparation réelle des pouvoirs et selon le principe « Trois pouvoirs, trois élections », le nouveau Garde des Sceaux sera élu au suffrage universel. Il présidera le Haut conseil de Justice qui administrera cette nouvelle institution et devra répondre aux questions des parlementaires au même titre que le gouvernement.
Le budget de la Justice en France (Autorité indépendante et administration pénitentiaire) sera porté au niveau suffisant pour des délais de traitement réduits et un maillage resserré, notamment par l’instauration de l’échevinage, ainsi que la construction de prisons supplémentaires pour que la France remonte dans la moyenne des pays comparables.
Parmi les modifications pénales, nous abolirons les lois liberticides votées ces dernières années, nous introduirons la doléance de réparation (la victime pourra exprimer devant les juges et hors de la présence de l’accusé la peine qu’elle souhaite voir prononcée) et modifierons la loi sur la légitime défense en abolissant la proportionnalité de la réponse en cas de violation de domicile.
3. Reconstruire l’indépendance nationale
Il n’y a pas de démocratie possible sans indépendance nationale, pas de décision populaire souveraine si elle peut être interdite ou remise en cause à tout moment par des puissances supranationales (Union européenne, lobbies, influences étrangères diverses). Il est temps de remettre la France à la place qui est la sienne dans le concert des nations et de lancer le processus nécessaire de démondialisation.
Un plan par étapes faisant appel au référendum permettra de s’affranchir de la tutelle de Bruxelles sur les lois et l’économie française, la sortie de l’Union européenne vers une Europe des patries et des projets, en bonne intelligence avec nos voisins. Les mains déliées, la France pourra reprendre sa quête d’autonomie et de souveraineté pour une politique internationale d’équilibre des puissances et de concorde des nations.
Une défense indépendante tous azimuts sera garantie par l’augmentation substantielle du budget de recherche et d’équipement de nos armées et la renationalisation des industries stratégiques. Un service national universel de trois mois sera mis en place et les réflexions autour des procédures permettant la sortie complète de l’OTAN seront entamées.
La France pourra quitter les traités à la gloire du libre-échange signés ces dernières années (CETA, JAFTA, TAFTA…) et maîtriser à nouveau sa politique commerciale. Elle pourra proposer aux pays de la Francophonie de créer leur propre espace d’échange juste et bénéfique pour tous, à même de concurrencer la bourse de Chicago des matières premières et son rôle dans certaines famines.
Enfin, la souveraineté numérique du pays sera assurée par la construction de l’Internet souverain français démocratique.
4. Retrouver notre souveraineté monétaire et maîtriser le système financier
Pas d’indépendance économique ni de réindustrialisation du pays sans maîtrise de la monnaie. À la suite de nombreux prix Nobel et économistes prestigieux, armés d’une connaissance approfondie de l’histoire monétaire et d’un solide bon sens, nous recommandons la sortie de l’euro dans le cadre de notre affranchissement européen. La renationalisation de la Banque de France en découle tout naturellement, sans qu’il y ait nécessité d’invoquer un quelconque « argent magique » ou une planche à billet illimitée.
Cela permettra toutefois l’annulation des 20% de dette publique détenus en propre par la Banque de France, sans conséquence sur l’économie, et de créer le nouveau franc, le franc du renouveau, adapté à la compétitivité et à l’inflation structurelles de l’économie française, pour permettre enfin le retour de l’emploi de masse.
Les encadrements nécessaires des nocivités potentielles du cinquième pouvoir (la finance) devront être constitutionnalisés par référendum, à commencer par la stricte séparation des banques de dépôt et des banques d’affaires. En cas de crise de liquidité ou de solvabilité, les dépôts des particuliers et des entreprises pourront être garantis par l’État, tandis que les banques d’affaires feront faillites sans coûter un franc aux contribuables.
La bourse de Paris devra être rendue à la France, et son fonctionnement modifié pour limiter la spéculation effrénée. La fraude et l’évasion fiscales devront être traquées par des commissions ad hoc et une véritable police financière dotée des moyens nécessaires, avec une sévérité accrue envers les escrocs en col blanc. La fin du verrou de Bercy facilitera l’ouverture des enquêtes nécessaires puisqu’elles ne nécessiteront plus l’accord du ministre de l’Économie mais celle d’une Autorité de Justice véritablement indépendante (voir plus bas).
5. Réindustrialiser le pays
Une fois l’environnement nécessaire mis en place pour la réindustrialisation du territoire français, le retour d’un véritable commissariat au Plan devra impulser une dynamique nouvelle de grands projets financés par le crédit productif national, appelé « Circuit du Trésor » lorsqu’il était le carburant des Trente glorieuses.
Des parts des marchés publics seront réservées aux entreprises françaises dans le cadre de la réhabilitation du made in France par un État stratège appuyé sur de grandes entreprises nationales, le développement des entreprises prometteuses par le capital-investissement et un protectionnisme intelligent, avec un effort de recherche publique sans précédent financé en partie par la fin du Crédit impôt recherche (CIR), largement dévoyé.
Contre les délocalisations et la mainmise de la sphère financière sur l’économie réelle, le contrôle des capitaux pourra être remis en place, les stock-options seront interdites (hors start-ups) et les procédures prédatrices type LBO ne seront plus permises.
6. Relancer l’emploi et combattre les inégalités par un rééquilibrage de la fiscalité
Ces dernières décennies, depuis les « années fric », l’essor de la spéculation effrénée et automatisée et la déconnexion progressive de la sphère financière virtuelle de l’économie réelle, ce sont plus de 200 milliards d’euros qui sont passés chaque année du travail au capital. Nous proposons un rééquilibrage par un effort inverse, du capital au travail, pour retrouver le niveau de répartition des richesses qui a longtemps garanti le cercle vertueux de l’emploi, des salaires et de la production.
L’instauration d’une microtaxe sur les transactions financières et d’une contribution sur la part française du profit mondial des multinationales seront les éléments principaux de ce rééquilibrage, avec l’alignement de la taxation du capital sur celle du travail, le retour de l’ISF (avec un seuil de déclenchement supérieur pour épargner les classes moyennes) et la suppression des niches fiscales les plus contestables. Une taxe sur les logements non occupés détenus par les institutionnels (banques, compagnies d’assurance, fonds d’investissements…) viendra, avec d’autres aménagements, compléter le dispositif.
Les économies réalisées et les recettes nouvelles, avec l’assistance du « circuit du Trésor » permettront de financer les dépenses d’investissement prévues par ce programme, mais aussi de rémunérer dignement le travail par la suppression complète de la CSG et de la CRDS (+10% sur les revenus nets) et de faire baisser l’impôt sur le revenu des classes moyennes, le tout sans augmenter le coût du travail pour l’employeur, qui verra ses bénéfices réinvestis exonérés d’impôt sur les sociétés. La « taxe à la pompe » (TICPE) sera considérablement baissée.
Enfin, nous convoquerons les états généraux de la participation pour déterminer les modalités de l’inclusion des salariés dans la répartition des bénéfices et les processus décisionnels des entreprises.
7. Prévenir et guérir
Il faudra d’abord tirer les leçons de la crise du Covid par la création d’unités publiques de production de matériels et de médicaments de première nécessité en vue d’une autosuffisance sanitaire, ainsi que la relocalisation rapide des productions de médicaments et de principes pharmaceutiques. La liberté de prescrire et le secret médical doivent être garantis et les conflits d’intérêts empêchés pour exclure les grands laboratoires des organismes de décision. Enfin, le pass sanitaire sera abrogé, sans obligation vaccinale.
Un grand plan de sauvetage de l’hôpital public devra être mis en œuvre avec les moyens adéquats, comportant des ouvertures de lits, la création d’emplois et la hausse des salaires. Il sera mis fin en grande partie à la tarification à l’acte (T2A) pour un financement de l’hôpital proportionnel à son bassin de vie. Des plateaux chirurgicaux minimaux et des incitations à la médecine de ville permettront de lutter contre les déserts médicaux. Le mille-feuilles des autorités de santé sera réduit par la suppression des Agences régionales de santé (ARS). Enfin, un CHU sera consacré aux médecines du monde (chinoise, indienne, amazonienne, africaine…) à des fins de recherche et de partage des connaissances et des pratiques les plus efficaces et les moins nocives (primum non nocere).
Une mission spéciale intergouvernementale sera mise en place qui évaluera pour de bon les conséquences de la pollution, de l’alimentation industrielle et du travail sur la santé. La fin de la pollution tragique au chlordécone en sera la première priorité.
La France libre de ses mouvements pourra conquérir de nouveaux acquis sociaux, en route vers la « Sécurité sociale intégrale » et la réduction du périmètre des mutuelles, en commençant par le remboursement intégral des soins optiques et dentaires de première nécessité. Les différents régimes de sécurité sociale seront amenés à fusionner, ce qui implique la fin du Régime social des indépendants (le tristement célèbre RSI).
Les applications des biotechnologies ne devront concerner que des menées strictement thérapeutiques. Les perspectives transhumanistes et autres « améliorations » artificielles issues de ces techniques seront réputées illégales. Un référendum portant sur plusieurs questions bioéthiques sera soumis aux Français, qui inclura notamment l’inscription dans la Constitution de l’interdiction de tout procédé de traçage individuel intracorporel (puces RFID) et l’interdiction de la marchandisation du corps par la « gestation pour autrui » (GPA).
8. Rebâtir nos services publics
Nous bâtirons un État moderne avec un service public fort et bien géré, autour de la renationalisation et de la sanctuarisation des « monopoles naturels ».
- Le rail avec la fin du démantèlement de la SNCF voulue par la Commission de Bruxelles et l’arrêt de sa mise en concurrence. Nous favoriserons le fret ferroviaire (et fluvial) et un système de cars publics pour resserrer le maillage territorial.
- La route par la renationalisation des autoroutes, assortie du gel du tarif des péages et l’investissement nécessaire dans la rénovation des chaussées, des ponts et des infrastructures.
- L’énergie avec l’arrêt de la privatisation des barrages électriques et l’abandon du projet Hercule, là encore réclamé par Bruxelles, qui vise le démantèlement d’EDF.
L’État garantira la dignité du grand âge par la priorité donnée au maintien à domicile et la création des Hospices de France, qui regroupera les Ehpads publics et des petites structures conviviales qui proposeront de meilleurs services à des tarifs moins élevés.
Un accent sera mis sur la construction de crèches publiques dans les zones les moins dotées pour favoriser la natalité, ne pas alourdir le budget des ménages et favoriser l’égalité entre hommes et femmes face au travail.
Agents de services publics souvent vitaux, les fonctionnaires verront le point d’indice de leurs salaires enfin dégelé.
10. Préserver la dignité de chaque Français
Une puissance comme la France, comptant parmi les plus riches du monde, ne peut tolérer plus longtemps un tel niveau de pauvreté qui ne va d’ailleurs que croissant. Notre « Plan Grande Pauvreté » lancera la construction de logements d’urgence en nombre et avec les moyens humains nécessaires pour loger 100 000 sans-abris, dans le cadre d’un plan plus large de construction de logements financés par le crédit productif.
La condition étudiante sera revalorisée, ainsi que le montant du revenu de solidarité active (RSA). Il sera ouvert aux plus de 21 ans qui pourront justifier d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle.
Concernant l’enfance en danger, nous provoquerons l’ouverture d’un audit des centres d’accueil de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et lancerons les enquêtes nécessaires pour mettre fin aux placements abusifs.
Enfin, des mesures seront prises en faveur des personnes handicapées, à commencer par l’arrêt de la prise en compte du revenu du conjoint pour le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH), par ailleurs revalorisée, et l’embauche d’accompagnateurs d’élèves en situation de handicap (AESH).
11. Dépassionner les questions de sécurité
Comme le prouvent les cinquante-neuf premières revendications du « Vrai débat » (25 000 propositions et plus d’un million de votants), les Français souhaitent « la reprise en main des quartiers livrés à la délinquance ». Les moyens humains et matériels nécessaires à la prévention comme à la répression doivent donc être investis à la réalisation de cet objectif. La légalisation du cannabis et la prise de contrôle du marché par l’État à l’instar du tabac, en plus des motifs sanitaires, en sera la première étape. Nous soumettrons à référendum la création d’établissements fermés sous administration militaire pour les quelques centaines de mineurs délinquants hors de contrôle qui rendent impossible le bon fonctionnement de certains établissements scolaires.
Nous nous engageons à régler le solde des heures supplémentaires non payées aux agents de la force publique, et mettrons fin à la « politique du chiffre » qui gangrène les commissariats. Les armes mutilantes seront enfin interdites dans l’encadrement des manifestations.
La politique en matière de sécurité routière sera maintenue mais allégée de ses aspects les plus absurdes (radars en zones pièges), et les petits dépassements de vitesse (10 km/h) n’occasionneront plus de perte de point.
12. Consulter les Français sur la politique migratoire
Sujet polémique par excellence, l’immigration doit cesser d’être la pomme de discorde qui empêche les bonnes volontés de tous les bords de s’entendre, et la question doit être tranchée à intervalles réguliers par le peuple français lui-même.
Nous proposerons par conséquent aux Français par la voie du référendum un plan lucide et raisonnable de gestion de l’immigration que nous pensons en accord avec les vœux de la majorité du pays.
Sans tomber dans les écueils classiques des portes grandes ouvertes ou de l’immigration zéro, ce plan comprendra l’établissement de conditions plus strictes concernant le regroupement familial, les régularisations, les naturalisations et l’accueil des migrants. Les quotas d’immigration légale seront réduits et basés sur des critères de qualification professionnelle pour s’aligner sur ceux de l’Australie ou du Canada.
Le droit aux prestations familiales et au revenu de solidarité active (RSA) sera maintenu pour les ressortissants étrangers en séjour régulier sous conditions de ressources. Le pacte de Marrakech sera dénoncé et les élus locaux incités à mettre fin aux « accommodements raisonnables » (horaires de piscine séparés, etc.).
13. Enseigner plutôt qu’éduquer
L’école doit rester le temple d’un savoir qui s’acquiert dans la discipline et le respect d’une relation maitre-élève fructueuse et apaisée, et non une antichambre de Pôle emploi chargée de distribuer des « compétences » et ouverte à toutes les influences extérieures.
Chaque élève y apprend à son rythme, en redoublant s’il le faut et sans ressources informatiques distractives et inefficaces, au moins au primaire. Pour les élèves en difficulté, des moyens supplémentaires (SEGPA et soutien scolaire) seront mis en œuvre.
Le métier de professeur doit être revalorisé, symboliquement dans la classe et vis-à-vis de l’administration mais aussi dans le salaire (les bac+5 les moins bien payés du monde) et les embauches pour alléger les classes, sans sacrifier à l’exigence du recrutement. La même exigence sera progressivement rétablie pour l’obtention du baccalauréat, qui a aujourd’hui perdu toute sa valeur.
Sans craindre de revenir sur certaines « innovations récentes » dans la pédagogie et les programmes, cette exigence à tous les niveaux s’exercera sur l’intégralité du territoire, dans les métropoles, les territoires ruraux où les classes cesseront de fermer, mais aussi les zones d’éducation prioritaires. Il en va de l’avenir de nos enfants, de leur capacité à préserver ou rebâtir en bonne intelligence une société prospère.
14. Manger français !
Nous souhaitons restaurer l’autonomie et la qualité alimentaire à l’échelle du pays par le modèle de durabilité de l’agroécologie et la revitalisation des sols. Les aides de la PAC seront remplacées à l’identique par des aides nationales, avant une transition progressive vers un modèle d’agriculture durable, protectrice de l’environnement, des paysages, du bien-être animal et de la qualité de vie des professionnels qui nous nourrissent.
Le coup d’arrêt que nous porterons au libre-échange effréné bénéficiera à nos agriculteurs et autorisera la fixation de justes prix d’équilibre profitant aux producteurs comme aux consommateurs. Une part de la commande publique alimentaire sera réservée aux productions françaises, notamment au bio redevenu « norme française » et non plus européenne. Nous favoriserons la création de circuits courts et l’établissement de supermarchés coopératifs gérés par les producteurs eux-mêmes partout où cela est possible.
Les projets de nouvelles zones commerciales empiétant sur des terrains agricoles seront stoppés, et les invendus alimentaires de la grande distribution devront être traités pour être distribués lorsque les dates limites de consommation le permettent encore raisonnablement.
Enfin, l’accent sera mis sur la lutte contre les produits et intrants dont la nocivité est ou sera rapidement démontrée : pesticides, antibiotiques, perturbateurs endocriniens et cancérigènes. Les semences traditionnelles et anciennes feront leur retour au catalogue et leur vente sera libérée.
Enfin, la France sera en pointe contre les dérives du brevetage du vivant qu’elle combattra sur son territoire et dans les institutions internationales.
15. Réconcilier l’énergie et l’environnement
La politique énergétique d’un pays doit être juste pour les contribuables, efficace pour tous, et respectueuse autant que faire se peut de l’environnement. Il n’y a pas d’énergie neutre ni de « meilleure » énergie, à part celle qu’on ne consomme pas. L’accent doit être avant tout mis sur les économies d’énergies et de ressources, et la lutte contre l’obsolescence programmée s’inscrit dans cette optique.
Pour un mix énergétique juste et efficace, la recherche et le développement nécessaires doivent être menés dans le domaine des énergies renouvelables, de l’hydrogène, du nucléaire avec l’EPR puis le projet MSFR aux sels fondus.
Un moratoire sur la hausse des tarifs de l’électricité sera mis en place, EDF étant protégé par un retour à la nation de tous les monopoles naturels et l’arrêt du projet Hercule, son démantèlement souhaité par la Commission européenne. L’accent devra être mis sur la sécurité nucléaire, notamment à travers la limitation de la sous-traitance dans les centrales, parfois à des fonctions hautement stratégiques.
Pour lutter contre le dérèglement climatique, il sera mis fin aux milliards de subventions versées chaque année pour des énergies fossiles, notamment le carburant des porte-containers.
Le rôle du politique n’est pas de professer une écologie punitive qui n’aura comme conséquence effective qu’un contrôle accru de la population. C’est aux dirigeants de tirer les leçons des erreurs du passé, avec un moratoire sur la construction d’éoliennes, l’amélioration de l’efficacité du recyclage et sa généralisation, y compris le retour des consignes.
16. Garantir le pluralisme de l’information et la vitalité de la culture
Nous proposerons par référendum la constitutionnalisation des règles du quatrième pouvoir, les médias, réseaux sociaux compris, notamment des limites importantes mises à la concentration du capital et les garde-fous de la liberté d’expression que sont le secret des sources, la protection des lanceurs d’alerte et la liberté de ton sur Internet. Les États-Unis ont suffisamment prouvé par le passé que leur 1er amendement, la liberté de parole, ne mettait pas les institutions en danger, à ce titre et sans remettre en cause les lois prohibant toutes les formes de racisme et d’appel au crime, la tendance actuelle à la censure doit prendre fin et les procès tenus à la XVIIe chambre jugés par des jurys populaires.
Dans leur déclaration d’impôts mais sans lien avec leur revenu, les Français pourront désigner le ou les titres de presse écrite qu’ils souhaitent voir recevoir l’aide de l’État, tandis que le service public audiovisuel se verra appliquer les règles de pluralisme les plus strictes, celles des périodes électorales mais tout au long de l’année sur au moins une télévision et une radio pour garantir la diversité et le renouvellement de l’offre politique.
Nous favoriserons l’épanouissement de structures d’éducation populaire, notamment des universités populaires dans les créneaux disponibles des salles des facultés.
La vivacité de la culture française et des différents secteurs qui la composent n’est qu’un souvenir à l’heure où nous rédigeons ce programme. Toutes les mesures nécessaires devront être prises pour les relever, qu’il s’agisse des salles de spectacle, de la pérennité du statut d’intermittent ou du secteur événementiel à l’arrêt depuis le début de l’année 2020.
Enfin, un effort particulier sera apporté à la préservation du patrimoine, particulièrement du bâti en mettant enfin les moyens prévus par la loi, avec l’apport supplémentaire d’une taxe de 1,7% sur la Française des Jeux, comme le fait déjà le ministère des Sports.
9. Sanctuariser les acquis sociaux
Nous commencerons par revenir sur les dernières lois en matière sociale qui n’ont été que des reculs sans précédents en matière de droit du travail (El Khomri, Pénicaud) et de chômage (Macron) puis garantirons la stabilité de la législation, une fois les contrats des travailleurs « ubérisés » mieux encadrés.
L’État se fera employeur en dernier ressort pour un million de chômeurs de longue durée et de plus de cinquante ans avec des emplois d’utilité collective ouverts dans le secteur associatif et non marchand.
Il sera mis fin au système de la retraite par points, et des critères de pénibilité basés sur l’espérance de vie des catégories professionnelles seront instaurés. Le système de retraite par répartition devra être préservé sans nouvelles concessions sur l’âge de départ.
Le minimum vieillesse sera porté au niveau du SMIC, et les retraites de nouveau indexées sur le coût de la vie.
Pour plus d’équité, nous proportionnerons les aides sociales sur le modèle du fonctionnement du RSA, sans l’effet couperet des tranches de revenus.
Enfin, sur le modèle scandinave d’un renforcement de l’indépendance et de la représentativité des syndicats, l’adhésion à une fédération syndicale sera rendue obligatoire à tous les salariés.